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Nos analyses et études


Règlement administratif de dettes: la circulaire enfin publiée !

Depuis quelques mois, le SPF Finances annonce la mise en place d’une nouvelle procédure en matière  de  dettes  d’impôts:  le  Règlement  administratif  de  dettes  (R.A.D.). Pour lire l'article


Du nouveau pour les dettes fiscales

Ces derniers jours, la presse annonce la mise en place, au sein du SPF Finances,d’une nouvelle procédure qui permettra, dans le respect de certaines conditions, d’étaler le remboursement d’une dette fiscale sur un délai maximal de cinq ans. Pour lire l'article


Le RGPD et les CPAS: menaces ou opportunités ?

Depuis plusieurs mois déjà, le Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD) adopté par l’Union Européenne est devenu l’une des préoccupations majeures de bon nombre d’organisations privées ou publiques.
Ce règlement, adopté le 27 avril 2016 et qui entrera en vigueur le 25 mai 2018,fait l’objet  de  nombreuses (in)formations   qui   reflètent la   complexité   du   sujet.   Toutefois,   les spécialistes s’accordent sur un point:il n’existe pas une solution unique permettant d’être conforme au RGPD. Cet article n’aura donc pas pour vocation de fournir une proposition exclusive, mais  bien des pistes de solutions afin d’atteindre l’objectif visé: le respect de la vie privée. Pour lire l'article