Actualités








Vous pouvez découvrir le programme de formation 2018 en cliquant sur ce lien

Nous attirons votre attention sur le fait que les salles et les dates ne sont pas mentionnés dans ce programme et vous seront communiqués dans le courant du mois de mars.




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Crédit et surendettement: retour sur l'année 2017

La crise économique de 2008 a causé une hausse importante des situations de surendettement et d’endettement problématique. Pour la première fois depuis lors, l’Observatoire a constaté, en 2017, et sur base de la plupart de ses indicateurs, une amélioration de la situation. Ainsi, les évolutions concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire ont été encourageantes, en dépit d’une poursuite de la hausse des prix sur le marché immobilier.  Cliquez sur ce lien pour lire l'analyse de l'Observatoire.




La disparition de la notion de commercialité: quel impact pour le règlement collectif de dettes ?

 

Au cours de la présentation par la DGO5 de la circulaire unique relative à la médiation de dettes le 16 janvier dernier à Saint Hubert, un médiateur de dettes s’interrogeait sur l’impact de la disparition de la notion de non-commerçant dans le cadre de la procédure en règlement collectif de dettes. Cliquez sur ce lien pour accéder à la réponse de l’Observatoire à cette question.




Négociation et médiation de dettes non judiciaire : un avenir impossible ? : Synthèse des tables-rondes


Dans le courant du mois de novembre 2017, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a organisé, en collaboration avec les centres de références, quatre tables rondes intitulées « Négociation et médiation de dettes non judiciaire : un avenir impossible ? ». Plus de 140 professionnels de la médiation de dettes ou d’autres services sociaux, créanciers ou représentants de créanciers y ont pris part.

Cliquez ici pour accéder à la synthèse des discussions de ces tables-rondes.



Calcul des quotités saisissables


Le tableau de calcul des quotités saisissables reprenant les montants indexés à partir du 1er janvier 2018 est disponible en cliquant sur ce lien ou dans le rubrique "Outils".




Avis de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
"Insolvabilité des entreprises : les particuliers ont également du souci à se faire !"


La loi du 11 août 2017, publiée au M.B. du 11 septembre 2017, insère dans le Code de droit économique un Livre XX intitulé « Insolvabilité des entreprises ». Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er mai 2018, sera l'occasion d'une refonte globale du droit de l'insolvabilité en Belgique avec, entre autres, l’extension de son champ d’application au secteur non-marchand et aux professions libérales.


Cet avis traite de la suppression de la faculté de surenchère en cas de saisie-exécution immobilière et des modifications en matière de règlement collectif de dettes : l’exception à la poursuite d’une vente publique trop avancée et la vente forcée des immeubles indivis.

 

Vous pouvez lire l'avis de l'Observatoire en cliquant sur ce lien.