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    Lutte contre le surendettement et monde du travail : comment agir efficacement ? / Bestrijding van schuldoverlast op de werkvloer : hoe doeltreffend optreden ?
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2007/01
    Exposé introductif
    Françoise Masai, Présidente de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

    Prévention du surendettement : le point de vue d'un employeur également médiateur de dettes
    Willy Taminiaux, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

    Difficultés économiques et endettement des travailleurs : typologie et état des lieux
    Sarah Carpentier, Centrum voor Sociaal Beleid
    Céline Clara et Matthieu Bruyndonckx, Chercheurs, Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Dimitri Deflandre, Chargé de recherche, Lentic - Université de Liège

    Surendettement et vie en entreprise : aperçus psychologiques
    Jean Van Hemelrijck, Psychologue

    Des pratiques d'entreprises
    Jan De Schutter, Work-life Projects Manager, Belgacom
    Christiane Darmoise, Responsable du service social, Conseillère en prévention, Arcelor-Mittal
    Raphaël Oppezzi, Assistant social, service social, Fortis Banque
    André Jacques, Directeur Ressources Humaines et Relations sociales, Bruxelles-Propreté

    Panel : "Rôles, limites, articulation"
    Daniel Van Daele, Secrétaire fédéral FGTB-ABVV
    Paul Palsterman, Service d\'étude, CSC-ACV
    Françoise de Beauffort, Juriste, CGLSB-ACLBB
    Joëlle Soir, Collaboratrice, Cabinet du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de la Région wallonne
    Katleen Van Haevere, Adviseur, UNIZO
    Frédéric de Patoul, Avocat

    Présentation d'outils de prévention
    Gerjoke Wilmink, Directeur du Nationaal Instituut voor Budgetvoorlichting (NIBUD) (Pays-Bas)
    Olivier Jérusalmy, Directeur, Observatoire du Crédit et de l'Endettement

    Conclusions
    Claude Javeau, Professeur ordinaire émérite à l'Université Libre de Bruxelles
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    La médiation et le règlement collectif de dettes dans la pratique / Schuldbemiddeling en collectieve schuldenregeling in de praktijk
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2006/01
    Exposé introductif

    Françoise Masai, Présidente de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Directeur de la Banque Nationale de Belgique.

    Le règlement collectif de dettes : pourquoi une nouvelle loi ?

    Laurette Onkelinx, Vice Première Ministre et Ministre de la Justice.

    Le règlement collectif de dettes à l'épreuve des réalités humaines

    En Wallonie et à Bruxelles

    Frédéric de Patoul, Avocat, Cairn Legal.

    En Flandre

    Bertel de Groote, Professeur, Handelswetenschappen en bestuurskunde, Hogeschool Gent.

    Le point de vue des créanciers

    Martine Mannès, Membre du Comité de Direction de l'U.P.C. et Présidente de la Commission Juridique.

    Table ronde

    Isabelle Diercxsens, Conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.
    Philippe Rotsaert, Juge des Saisies à Hasselt.
    Danielle Wagner, Juge des Saisies à Nivelles.

    Modérateur : Robert Geurts, Directeur général S.P.F. Economie

    Atelier A. Quel médiateur pour le règlement collectif de dettes ? Avocat, notaire, huissier, C.P.A.S., …

    Pierre Dejemeppe, Conseiller, Cabinet de la Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation.

    Atelier B. Médiateur de dettes au quotidien

    Ella Neirinck, Adjunct-directeur, Steunpunt diensten schuldbemiddeling Brussels Hoofdstedelijk Gewest (GREPA).

    Le Fonds de Traitement du Surendettement

    Overzicht en persectieven – Bilan et perspectives

    Johan Van Lysebettens, Voorzitter van Begeleidingscomité van Fonds ter Bestrijding van de Overmatige Schuldenlast – Président du Comité d'accompagnement du Fonds de Traitement du Surendettement.
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Agir contre le surendettement. Regards & Perspectives / Strijd tegen de overmatige schuldenlast. Beschouwingen & Perspectieven
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2004/12
    I. Agir contre le surendettement
    Regards et perspectives
    Jean Marie Berger, administrateur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Secrétaire du CPAS de Charleroi.
    Dix ans d'activités de l'Observatoire
    Françoise Masai, Présidente de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Directeur de la banque nationale de Belgique.

    II. Etat des lieux

    A. Les données sur le crédit et l'endettement

    Dix ans de crédit aux particuliers
    Didier Muraille, Chef du service Centrales des crédits de la Banque nationale de Belgique.

    Dix ans de chiffres : l'éclairage apporté par les prêteurs
    Jean-Louis De Valck, Président de la Commission Economique et financière de l'Union Professionnelle du Crédit.

    B. Le profil des personnes surendettées

    Des dettes et des hommes : analyse socio-économique de dix ans de surendettement
    Paul Maréchal, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

    Dignité humaine et règlement collectif de dettes
    Carole Godard, Juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement et
    Séverine Vanderbeck, Economiste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

    C. Acteurs et actions contre le surendettement

    Le financement des actions contre le surendettement
    Paul Maréchal, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

    Les acteurs de la lutte contre le surendettement
    Pierre Dejemeppe, Directeur au Cabinet de la Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la consommation.
    Et les acteurs en Flandre ?
    Ella Neirinck, Jurist Project schuldbemiddeling Vereniging Vlaamse Steden en Gemeenten -SAW.

    D. L'évolution du droit

    L'évolution du droit
    Didier Noël, Juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.
    Le règlement collectif de dettes : vers plus d'humanisme
    Georges de Leval, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

    Les coulisses du règlement collectif de dettes
    Evelyne Rixhon, Juge de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Liège,
    déléguée aux saisies, administrateur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

    III. Opinions

    Le règlement collectif de dettes jour après jour : paroles de débiteurs médiés
    asbl Dignitas, en collaboration avec l'asbl Faim et froid et la Boutique de droit de Namur.

    L'évolution du travail des médiateurs de dettes
    Béatrice Verhaegen de la Free Clinic en collaboration avec Télé service de Bruxelles.

    Point de vue de prêteurs
    Nathalie Cobbaut, journaliste.

    La médiation de dettes : quelle satisfaction pour les personnes surendettées ?
    Paul Maréchal, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

    IV. La lutte contre le surendettement : perspectives.

    Quel avenir pour le traitement du surendettement ?
    Intervention de Madame Freya Van den Bossche, Ministre fédérale de l'Emploi, chargée de la protection de la consommation.

    Intervention de Madame Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances pour la Région wallonne.
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'EndettementDisponible en ligne Page
    Les services de médiation de dettes
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2003/12
    Exposés introductifs

    Françoise Masai

    La qualité en médiation

    Didier Delgoffe

    Vers un service de médiation de dettes performant et de qualité

    Paul Maréchal

    La méthodologie des services de médiation de dettes

    Sophie Lahure

    Les points de vue de :

    Marcel Mignon

    Anne-Marie David

    Le fonctionnement des services de médiation de dettes

    Viviane Leffin

    Autres aspects de la question :

    Christophe Ernotte

    Jules Bodson

    Les financements de la médiation de dettes

    Roland Josse

    Eclairages complémentaires :

    Johan Van Lysebettens

    Marc Vanwelkenhuyzen

    Rainer Stoffels

    Jean-Pierre Focquet

    Conclusion

    Thierry Detienne
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Crédit à la consommation : nouveaux développements / Consumentenkrediet : nieuwe ontwikkelingen
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2003/04
    Exposés introductifs
    Françoise Masai
    Charles Picqué

    Le contrat de crédit
    Christine Biquet-Mathieu

    De verantwoordelijkheid van personen uit de kredietsector
    Dominique Blommaert

    De schuldsaldoverzekering
    Gert Straetmans

    Le cautionnement
    Eric Balate

    De invordering van schulden
    Paul Cambie

    De Europese richtlijn betreffende het consumentenkrediet
    Johan Van Lysebettens

    Les offres de crédits à distance
    Michel Van Huffel

    Les ouvertures de crédit
    Françoise Domont

    La centrale positive des crédits aux particuliers
    Jean-Claude Cox

    Le Fonds de Traitement du Surendettement
    Robert Geurts

    Conclusion
    Paul Maréchal

    Liste des participants
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Crédit à la consommation et harmonisation communautaire
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2002/05
    Allocutions d'ouverture
    Jean-Marie Berger
    Charles Picqué

    Vers une nouvelle directive en matière de crédit à la consommation?
    Johan Van Lysebettens

    Réactions des représentants des consommateurs
    Dominique Forest

    Réactions des représentants des professionnels du crédit
    Rosa Maria Gelpi

    Débat

    La défaillance de paiement : causes et remèdes

    Les causes de la défaillance de paiement et les mesures à prendre
    Maria Manuel Marques

    Système d'enregistrement et échange transfrontière des données relatives au crédit
    Rudy Trogh

    Débat

    Atelier 1 : La prévention des défaillances de paiement

    Nicole Perez
    Vesa Muttilainen
    Judit Fazekas
    Hervé Cornu
    Françoise Domont (rapport de synthèse)

    Atelier 2 : Les acteurs du règlement des situations de surendettement

    Didier Noël
    Chantal Martin
    Gert Straetmans
    Christian Schumacher
    Bo Hesselgren
    Rainer Stoffels
    Bertel De Groote (rapport de synthèse)

    Exposé de clôture
    Jan Smets

    Liste des participants
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Publicité, consommation, crédit : le marché des jeunes
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2001/05
    Allocutions d'ouverture
    Jean-Marie Berger
    Eric Dewaele
    Florence Prick

    Marketing et communication
    Bernard Petre

    Consommation et endettement : le rôle de l'école?
    Daniel Plas
    René Kariger

    Action des organisations de consommateurs face au risque de surendettement chez les jeunes
    Pierrick Allossery

    Projets d'écoles
    Guy Bastin

    Atelier théâtral
    Dominique Baré

    Animations de groupe
    Luc Snoeck

    Exposé de clôture
    Nadine Fraselle

    Liste des participants
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    L'application de la loi relative au règlement collectif de dettes
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2000/05
    Allocution d'introduction - Verwelkoming
    Rudy Demotte, Ministre de l'Economie - Minister van Economie

    Etude évaluative de l'application de la loi - Evaluatie-onderzoek over de toepassing van de wet
    Nadine Fraselle, Directrice de l'- Directrice van Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Sophie Du Caju, Coordinatrice générale Overleg Schuldoverlast - Algemeen coördinator Overleg Schuldoverlast
    Stevens Gibens, Assistant Centrum voor Rechtssociologie UFSIA, avocat au Barreau d'Anvers, collaborateur Overleg Schuldoverlast - Assistent Centrum voor Rechtssociologie UFSIA, advocaat aan de Antwerpse balie, medewerker Overleg Schuldoverlast

    Difficultés d'application de la loi - Problemen bij de toepassing van de wet
    Admissibilité de la demande - De toelaatbaarheid van de aanvraag
    An de Bel, Présidente du Groupe des juristes des CPAS en Flandre - Voorzitter Vereniging Vlaamse OCMW - juristen
    Gestion des paiements et élaboration du plan - Beheer van betalingen en uitwerking van het aanzuiveringsplan
    Frédéric de Patoul, Avocat au Barreau de Bruxelles - Advocaat aan de Brusselse balie
    Conséquences de la décision d'admissibilité - Gevolgen van de toelaatbaarheidsverklaring
    Bertel de Groote, Université de Gand - Universiteit Gent
    Sécurité d'existence et dignité humaine - Levensminimum en menswaardig bestaan
    Pierre Dejemeppe, Centre coopératif de la consommation

    La loi et la pratique des acteurs -De wet en de praktijk van de actoren
    Les juges - de beslagrechters
    Sabine Deschamps, Juge des saisies à Mons - Beslagrechter in Bergen
    Dominique Cooreman, Juge des saisies à Bruxelles - Beslagrechter in Brussel

    Les médiateurs - de schuldbemiddelaars
    Christophe Bedoret, Avocat, Centre de référence, Communauté urbaine du Centre - Advocaat, Centre de référence, Communauté urbaine du Centre
    Roland Josse, Assistant social, C.P.A.S. de Thuin - Maatschappelijk werker, OCMW Thuin
    Yves Behets Wydemans, Chambre des Notaires de l'arrondissement de Bruxelles - Kamer van de notarissen van het arrondissement Brussel
    Charles Vanheukelen, Chambre nationale des Huissiers de justice - Voorzitter van de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders

    Les créanciers - de schuldeisers
    Jacques Bokestael, Fortis Banque Bruxelles - Fortis Bank Brussel
    Christiane Devos, Electrabel
    Dominique Reunis, Ligue des Familles
    Christian André, Administration du recouvrement du Ministère des Finances - Betalingsadministratie van het Ministerie van Financiën

    Les débiteurs - de schuldenaars
    Dominique Gobert, Solidarités Nouvelles
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Endettement et logement familial
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    1999/08
    Allocution d'ouverture, Claude Parmentier - Président de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

    L'Etat des problèmes que rencontrent les familles, Danièle Bovy - Infor Famille, Liège

    Les dettes de logement et le traitement du surendettement en France, Nicolas Revenu - Union Nationale des Associations Familiales, France

    Les dettes de logement et le traitement du surendettement en Belgique, Georges de Leval, Doyen de la Faculté de Droit - Université de Liège

    Locataires en difficultés: prévention et remèdes, Marie-Anne Baudelet - Direction des Affaires sociales, Société Wallonne du Logement & Paul Trigalet - Solidarités Nouvelles

    Emprunteurs en difficultés: prévention et remèdes, Luc Laurent - Fonds du Logement des Familles Nombreuses & Philippe D'Haen - Office Central du Crédit Hypothécaire

    Le rôle du C.P.A.S., Didier Gilson - C.P.A.S. de Charleroi

    Défis et perspectives, Géry Vanderheyden - Cabinet du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de la Région wallonne
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    L'offre de crédit aux consommateurs
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    1998/09
    Allocution d'ouverture, Nadine Fraselle - L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

    L'évolution du marché des services financiers dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire, Jean-Paul Abraham - Facultés Universitaires de Namur et à la Katholieke Universiteit Leuven

    L'appréciation du risque de défaillance: nouveaux enjeux, Umberto Filotto - Eurofinas

    Le marché hypothécaire, une constante en perpétuel mouvement - ses composantes, sa situation, son évolution, Christian Janssens - Office de Contrôle des Assurances

    Offre de crédit et nouvelles technologies de l'information: nouvelles préoccupations pour les consommateurs?, Jaques Laffineur - Centre de droit de la consommation - U.C.L.

    Le développement de la politique communautaire dans le domaine des services financiers. Les moyens de paiement électronique, Michel Van Huffel - Commission européenne, DGXXIV - Politique des consommateurs et protection de leur santé

    L'intermédiaire de crédit: au service du consommateur ou du prêteur?, Françoise Domont-Naert - Test-Achats

    Préoccupations éthiques sur le marché du crédit, Mark Lambrechts -HBK Spaarbank

    Liste des participants
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

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