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    Profil et pratique des services de médiation de dettes en Région Wallonne
    Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2010
    La médiation de dettes - Manuel
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2007
    Chapitre 1 - La médiation de dettes

    Section 1. La médiation de dettes au sens de la loi du 12 juin 1991
    Section 2. La médiation de dettes en Région wallonne
    Section 3. La médiation de dettes en Communauté Germanophone
    Section 4. La médiation de dettes en Région flamande
    Section 5. La médiation de dettes dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Chapitre 2 - Méthodologie du traitement des dossiers de surendettement

    Section 1. Le premier entretien
    Section 2. La nécessité d'établir une relation de confiance
    Section 3. La convention de travail
    Section 4. L'urgence
    Section 5. L'inventaire des dettes
    Section 6. Le budget
    Section 7. Etablir le plan d'apurement
    Section 8. La négociation avec les créanciers
    Section 9. La guidance budgétaire et la médiation de dettes
    Section 10. Déontologie et médiation de dettes

    Chapitre 3 - Notions juridiques de base : la dette - le débiteur - le créancier

    Section 1. Vie et mort de la dette
    Section 2. Le débiteur
    Section 3. Le créancier

    Chapitre 4 - La dette du couple

    Section 1. Le couple marié
    Section 2. Le couple non-marié : les cohabitants

    Chapitre 5 - La vente à distance et le démarchage

    Section 1. Les contrats de vente à distance
    Section 2. Le démarchage

    Chapitre 6 - La dette de crédit à la consommation

    Section 1. Les parties au contrat de crédit
    Section 2. Les types de crédits réglementés
    Section 3. Les pratiques promotionnelles
    Section 4. Le Taux Annuel Effectif Global (T.A.E.G.)
    Section 5. L'obligation d'information et le devoir de conseil
    Section 6. La conclusion du contrat
    Section 7. Les intermédiaires de crédit
    Section 8. Les difficultés financières

    Chapitre 7 - L'inexécution d'un contrat de crédit à la consommation

    Introduction

    Section 1. Qu'entend-on par inexécution ?
    Section 2. Les conséquences de l'inexécution d'un contrat de crédit à la consommation
    Section 3. L'imputation des paiements effectués à la suite d'un décompte
    Section 4. Schéma récapitulatif
    Section 5. Exercices

    Chapitre 8 - Les services bancaires

    Section 1. Le compte à vue
    Section 2. Les cartes liées au compte à vue
    Section 3. Le service bancaire de base
    Section 4. Le découvert bancaire
    Section 5. L'insaisissabilité des sommes versées sur un compte bancaire

    Chapitre 9 - La dette de crédit hypothécaire

    Section 1. Définition
    Section 2. Le taux d'intérêt
    Section 3. Les étapes pour obtenir un crédit hypothécaire
    Section 4. Les contrats annexés
    Section 5. Les frais et indemnités
    Section 6. Les défauts de paiement

    Chapitre 10 - Les dettes d'énergie et d'eau

    Section 1. La dette de gaz
    Section 2. La dette d'électricité
    Section 3. La dette d'eau
    Section 4. La dette de mazout

    Chapitre 11 - La dette de téléphone

    Section 1. La facture de téléphone
    Section 2. Le paiement de la facture de téléphone
    Section 3. Que se passe-t-il lorsqu'un client n'acquitte pas sa facture ?

    Chapitre 12 - La dette d'impôt

    Section 1. L'impôt des personnes physiques
    Section 2. Les droits d'enregistrement et de succession
    Section 3. Les impôts provinciaux et locaux
    Section 4. Les taxes régionales

    Chapitre 13 - La dette de loyers

    Section 1. Le bail de résidence principale
    Section 2. La durée du bail
    Section 3. Le logement décent
    Section 4. La fin du bail
    Section 5. La prorogation du bail Section 6 . Le loyer
    Section 7. Les conséquences du non-paiement du loyer

    Chapitre 14 - La dette de soins de santé

    Section 1. La dette d'hôpital
    Section 2. La prise en charge des frais d'hospitalisation par les C.P.A.S.
    Section 3. Les frais de dernière maladie

    Chapitre 15 - La dette d'assurance

    Section 1. Les assurances obligatoires
    Section 2. Les assurances facultatives
    Section 3. La résiliation du contrat d'assurance
    Section 4. La prescription

    Chapitre 16 - Cession de rémunération et délégation de sommes

    Section 1. La cession de rémunération : définition et principe
    Section 2. La cession réglementée par la loi du 12 avril 1965
    Section 3. La cession effectuée sur la base de l'article 1690 du Code civil
    Section 4. La partie cessible (ou saisissable) de la rémunération (A)
    Section 5. La délégation de sommes
    Section 6. Cessions - Saisies – Délégations Qu'est-ce qui prime ?

    Chapitre 17 - Le recouvrement amiable des dettes du consommateur

    Section 1. Champ d'application de la loi
    Section 2. Les pratiques interdites
    Section 3. La procédure de recouvrement amiable des dettes
    Section 4. L'inscription des sociétés de recouvrement de créances
    Section 5. Les sanctions

    Chapitre 18 - Le recouvrement judiciaire

    Section 1. Règles générales
    Section 2. Les types de saisie

    Chapitre 19 - Le règlement collectif de dettes

    Section 1. Qui peut bénéficier de la procédure en règlement collectif de dettes ?
    Section 2. Introduction de la procédure, décision d'admissibilité et notification
    Section 3. La déclaration de créance
    Section 4. Le plan de règlement amiable
    Section 5. Le plan de règlement judiciaire sans remise de dettes en capital
    Section 6. Le plan de règlement judiciaire avec remise de dettes en capital
    Section 7. Les dispositions communes aux deux procédures
    Section 8. Les effets du plan sur les tiers
    Section 9. Les voies de recours

    Chapitre 20 - La Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique

    Section 1. L'enregistrement à la Centrale des crédits aux particuliers
    Section 2. Les données enregistrées
    Section 3. La consultation de la Centrale des crédits aux particuliers
    Section 4. Le droit de regard

    Chapitre 21 - Les frais et honoraires de justice

    Section 1. L'avocat
    Section 2. L'huissier de justice
    Section 3. Le notaire

    Chapitre 22 - L'aide juridique

    Section 1. L'aide juridique de première ligne
    Section 2. L'aide juridique de deuxième ligne
    Section 3. Surendettés et aide juridique

    Chapitre 23 - Les délais généraux et particuliers de prescription

    Section 1. Généralités
    Section 2. Délais généraux de prescription depuis la loi du 11 juin 1998
    Section 3. Principaux délais particuliers de prescription

    ANNEXES

    Annexe 1 - Adresses utiles

    Annexe 2 - Lexique
    Consultation à l'observatoire Editeur/Journal: PoliteiaCe manuel est vendu dans le cadre de nos formations Page
    Surendettement - Guide d'information et de prévention à l'usage des différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2006/12
    Les enquêtes de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement indiquent que près d’un tiers des personnes fréquentant les services de médiation de dettes disposent d’un revenu professionnel.
    Ce chiffre laisse sous-entendre que de nombreux employeurs occupent du personnel confronté à des problèmes de surendettement.
    C’est pourquoi l’Observatoire élargit son champ d’action en invitant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines à s’investir dans une démarche efficace de prévention.
    Ce guide fournit un kit d’informations « de première ligne » et des outils pratiques, pour accompagner et orienter efficacement les travailleurs en difficultés financières.
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'EndettementVous pouvez obtenir gratuitement une version papier de ce guide sur simple appel auprès de l\'Observaroire Page
    Affiche "Pour en finir avec les fins de mois difficiles"
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2006/12
    Affiche réalisée dans le cadre de la campagne d'information et de prévention du surendettement sur le lieu du travail
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'EndettementVous pouvez obtenir gratuitement une version papier de cette affiche sur simple appel auprès de l\'Observatoire Page
    Het Observatoire bestaat 10 jaar
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2004/11
    Deel I : Stand van Zaken

    Tien jaar krediet aan particulieren
    Schulden en mensen
    De evolutie van het recht
    Achter de schermen van de collectieve schuldenregeling
    Menselijke waardigheid en collectieve schuldenregeling
    De financiering van de acties tegen overmatige schuldenlast

    Deel II : Opinies

    Standpunten van kredietgevers
    De ervaring van schuldenaars in bemiddelingsprocedure
    Tevredenheidsenquête
    De evolutie van de taak van de schuldbemiddelaars

    Welke toekomst voor de bestrijding van de overmatige schuldenlast ?
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    10 ans d'Observatoire
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2004/11
    Partie I : Etat des lieux

    Dix ans de crédit aux particuliers
    Des dettes et des hommes
    L’évolution du droit
    Les coulisses du règlement collectif de dettes
    Dignité humaine et règlement collectif de dettes
    Le financement des actions contre le surendettement

    Partie II : Opinions

    Points de vue des prêteurs
    Le vécu des débiteurs en médiation
    Enquête de satisfaction
    L’évolution du travail des médiateurs de dettes

    Quel avenir pour le traitement du surendettement ?
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Agriculteurs en difficulté financière : comment en sortir ?
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2003/03
    Le surendettement peut arriver à chacun d'entre nous.
    Personne n'est à l'abri.

    Vous êtes agriculteur, agricultrice et vous n'êtes pas en état de payer vos dettes de manière durable. Cette brochure est faite pour vous.


    Vous êtes surendetté : qui peut vous aider ?
    Face à une situation difficile, il est toujours bon de se faire aider.
    Différentes personnes sont spécialement formées pour vous accompagner.

    Vous êtes surendetté : trois outils pour en sortir !
    Quand vous êtes surendetté, plusieurs démarches sont possibles pour vous aider à en sortir.
    Trois d'entre elles vous sont présentées.

    Vous êtes surendetté : avec qui en parler ?
    Le surendettement entraîne souvent l'isolement.
    Différents lieux existent pour s'exprimer et être écouté, réinstaller confiance et estime de soi.

    Quelques conseils

    Des adresses utiles
    Consultation à l'observatoire Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'EndettementVous pouvez obtenir gratuitement une version papier de cette brochure sur simple appel auprès de l\\\'Observatoire Page
    Agriculteurs et surendettement : comment en sortir ?
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2002/11
    Evolution de la situation du monde agricole en terme de revenus et d’endettement
    Jean-Pierre Champagne, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture

    Etat des revenus agricoles en fonction des spéculations
    Bernard Maréchal et André Ledur, Conseillers de gestion de la Fédération Wallonne de l’Agriculture

    Région wallonne et endettement agricole
    José Happart, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité

    Banques et endettement agricole
    Jean Masscheleyn, Responsable du secteur agricole de la CBC-banque
    Philippe Eulaerts, Crédit Agricole
    Martine Mannès, Responsable Affaires juridiques au Crédit Agricole

    Accès des agriculteurs en difficultés au C.P.A.S.
    Jean-Marie Berger, Secrétaire du CPAS de Charleroi

    La loi relative au règlement collectif de dettes est-elle adaptée au milieu agricole ?
    Annette Bridoux-Culem, Avocate

    L’accompagnement psychologique des agriculteurs en difficulté
    Muriel Bossut et Anne Burlet, Agricall
    Monique Fortamps et Véronique Zabus, Groupe de soutien de l’Union des Agricultrices Wallonnes

    Conclusions
    Carole Godart, Juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Le crédit accessible aux personnes à revenus modestes
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2001/10
    Introduction

    Chapitre 1. Services d'intérêt général et services universels

    1. Les services d'intérêt général
    2. Le service universel

    Chapitre 2. La situation aux Etats-Unis

    Chapitre 3. Les expériences de crédit accessibles aux personnes à revenus modestes dans les pays voisins de la Belgique
    A. Royaume UNI
    B. La France
    C. Les Pays-Bas
    D. L'Allemagne

    Chapitre 4. Les expériences de crédit accessible aux personnes à revenus modestes en Belgique
    A. Etat de la situation
    1. Les crédits à la consommation
    Les prêts de la Province de Liège
    Les prêts sociaux du CPAS d'Havelange
    Les prêts sociaux au logement en vue de l'aménagement, l'achat ou la construction d'habitations
    - Province du Hainaut (contrats non hypothécaires)
    2. Crédit et accès à la propriété au logement : prêts sociaux
    Le Fonds du logement des familles nombreuses en Wallonie
    Le Fonds du logement des familles nombreuses de Bruxelles-Capitale
    Le prêt au logement pour les 18-35 ans (jeunes propriétaires)
    L'octroi de crédits hypothécaires à taux sociaux (SWL)
    B. Faisabilité d'une offre de crédit social à la consommation en Région wallone
    1. Les objectifs
    2. La destination
    3. Les ménages et les personnes concernées
    4. Les modalités d'octroi des crédits

    Annexe : Tableau comparatif
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    Le crédit et les jeunes / Krediet en jongeren
    L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
    2001/10
    L'étude permet de comprendre les attitudes et comportements des jeunes envers le crédit et de développer une politique efficace de prévention du surendettement auprès de ceux-ci.

    Dans le cadre de la prévention du surendettement, il convient en effet de sensibiliser les jeunes qui constituent aujourd'hui un public cible pour les banques. Quels sont les produits qui leur sont destinés sur le marché et quelles sont les stratégies de marketing mises en place?

    Dans quels buts les jeunes adultes empruntent-ils ou sont-ils disposés à emprunter?

    Les jeunes ont-ils des difficultés dans leur rapport à l'argent et aux services financiers?

    L'étude comporte deux volets :


    1. examen des produits-crédits offerts sur le marché des jeunes par les banques et établissements de crédit, étude des stratégies de marketing;
    2. examen des attitudes et comportements des jeunes envers a) la consommation, b) la publicité, c) le crédit.


    L'étude est qualitative et consiste en des entretiens individuels et de groupe visant à accroître la collecte d'informations au sujet du thème de l'étude, comprendre les difficultés et les comportements des jeunes face au phénomène de l'endettement, étudier en quoi ils pourraient rencontrer des problèmes sur le marché du crédit, formuler des hypothèses en vue de dégager des solutions possibles pour prévenir le surendettement.


    Het onderzoek moet het mogelijk maken de instelling en het bedrag van jongeren ten aanzien van krediet beter te begrijpen en op het gebied van de schuldoverlast een effectief preventiebeleid uit te werken.

    Op het gebied van schuldoverlastpreventie is het inderdaad aangewezen om de jongeren die nu een doelgroep zijn voor de banken bewust te maken van de risico's die ze lopen. Welke producten op de markt richten zich specifiek tot jongeren en wat zijn de daarbij gebruikte marketingstrategieën?

    Voor welke doeleinden gaan jonge volwassenen een lening aan of zijn ze bereid een lening aan te gaan?

    Hebben jongeren problemen met hun houding ten opzichte van geld en de financiële diensten?

    Het onderzoek bevat twee hoofddelen :

    1. onderzoek naar de kredietproducten voor jongeren die door de banken en kredietinstellingen op de markt worden gebracht en onderzoek naar de toegepaste marketingstrategieën;
    2. onderzoek naar de instelling en het gedrag van jongeren ten aanzien van a) de consumptie, b) de reclame, c) het krediet.



    Het werd een kwalitatief onderzoek met individuele en groepsgesprekken met de bedoeling het volume ingezamelde gegevens over het onderzoeksthema te maximaliseren, de moeilijkheden en het gedrag van jongeren ten aanzien van het fenomeen schuldoverlast te begrijpen, onderzoek te voeren naar obstakels waarmee jongeren op het kredietmarkt te kampen kunnen hebben, hypotheses te formuleren die eventueel oplossingen kunnen aandragen om schuldoverlast te voorkomen.
    Editeur/Journal: L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

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