Boîte à outils
La Boîte à outils de l'Observatoire.

Cliquez sur le titre de l'outil pour télécharger le formulaire de calcul.



Cet outil vous permet de calculer le nombre de jours écoulés entre deux dates. Il vous sera notamment très utile pour la réalisation ou la vérification de décomptes


Cet outil vous permet d'établir le budget mensuel d'un ménage. N'oubliez pas de tenir compte des ressources et dépenses annuelles (pécule de vacances, paiement des impôts,…) pour lesquelles les montants pourront être « mensualisés » . Par exemple, si le ménage doit payer +/- 240 € par an pour les impôts, il faudra comptabiliser 20 € dans le budget mensuel (240 € / 12 mois = 20 € par mois).


Pour calculer la quotité des revenus saisissable/cessible d'un ménage, vous devez commencer par additionner l'ensemble des revenus perçus au cours du mois considéré(*). Ensuite, vous devez examiner "les origines" de ces revenus de manière à déterminer quelle feuille de calcul utiliser. Les feuilles de calcul sont en fait au nombre de 5. Elles sont à utiliser de la manière suivante : - pour un ménage ne disposant que de revenus du travail, il faut utiliser la première feuille (par exemple, dans le cas d'un ménage dont les ressources se composent exclusivement d'un salaire et d'une prime de fin d'année); - pour un ménage ne disposant que de revenus de remplacement, il faut utiliser la deuxième feuille (par exemple, un ménage dont les ressources se composent exclusivement d'une/d'allocation(s) de chômage); - pour un ménage dont les ressources se composent exclusivement de revenus "d'autres activités", il faut utiliser la troisième feuille (par exemple, si le ménage dispose de revenus d'indépendant et d'avantages en nature) ; - pour un ménage ne disposant que d'autres revenus, il faut avoir recours à la quatrième feuille (par exemple, si les ressources du ménage se composent exclusivement de loyers perçus) ; - si les revenus du ménage sont de plusieurs origines, vous devez utiliser la cinquième feuille de calcul (par exemple, dans le cas d'un ménage disposant à la fois de revenus du travail et de revenus de remplacement). Il est également important de savoir que, pour les ménages avec enfant(s) à charge, la quotité saisie/cédée est diminuée et ce, de 62 € par enfant à charge. Les feuilles de calcul proposées tiennent compte de cet avantage pour enfant(s) à charge. Il vous suffit d'introduire en haut à droite du tableau le nombre d'enfant(s) à charge du ménage considéré. (*)Remarque relative aux revenus occasionnels (prime de fin d'année, pécule de vacances,...) : les auteurs (juristes) se divisent en deux courants quant au calcul de la quotité cessible/saisissable des revenus occasionnels : - certains considèrent que, lorsqu'ils sont perçus, ces revenus doivent être intégralement ajoutés aux autres revenus du mois considéré ; - d'autres auteurs estiment qu'il y a lieu de fractionner les rémunérations occasionnelles en tranches mensuelles qui viendront s'ajouter, chaque mois, aux autres revenus perçus par le ménage.


Cet outil vous permet de « convertir correctement » un taux d'intérêt donné. Il vous sera notamment très utile pour la réalisation ou la vérification de décomptes. Par exemple, vous devez vérifier le montant des intérêts de retard réclamés pour un retard de 10 jours. Si le taux d'intérêt contractuel est, supposons, de 16 % par an, vous devrez le « convertir » de manière à obtenir « le taux d'intérêt de retard applicable à la période effective de retard, soit 10 jours » . 


Cet outil vous permet de « convertir correctement » un taux d'intérêt donné. Il vous sera notamment très utile pour la réalisation ou la vérification de décomptes. Par exemple, vous devez vérifier le montant des intérêts de retard réclamés pour un retard de 10 jours. Si le taux d'intérêt contractuel est, supposons, de 16 % par an, vous devrez le « convertir » de manière à obtenir « le taux d'intérêt de retard applicable à la période effective de retard, soit 10 jours » .