Formation à la médiation de dettes: niveau de base


 
 Durée 

 Lieu 
 Date 
 Inscription 
 8 jours
Liège
 7/09, 12/09, 14/09, 20/09, 21/09, 26/09, 29/09, 10/10  Cliquez ici
Namur
 7/11, 9/11, 13/11, 14/11, 21/11, 23/11, 28/11, 12/12  Cliquez ici


L’inscription entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente.

Description de la formation

La formation de base est composée, outre l'introduction et le debriefing, de 12 modules répartis sur 8 jours.



Introduction


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15 minutes

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Ce module sera dispensé par  Monsieur Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

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Avant d'aborder les différents modules proprement dits, un temps sera consacré à  la définition de la notion de médiation de dettes, à un descriptif des conditions d'agrément imposées par la Région wallonne aux services de médiation de dettes ainsi que des différents acteurs actifs dans le domaine de la prévention et du traitement du surendettement.




MODULE 1 : La médiation de dettes non judiciaire (hors règlement collectif de dettes)


 
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5h45

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Ce module sera dispensé par Monsieur Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement avec l’appui de Madame Delphine Incoul, médiatrice de dettes au Groupe Action Surendettement pour les modules dispensés à Liège et à Namur et d'un médiateur expérimenté de service de médiation de dettes de Braine Le Comte pour le module dispensé à Charleroi.

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Lors du premier entretien avec des personnes (sur)endettées, il convient d’établir une relation de confiance tout en veillant à bien les informer de leurs droits et obligations, à dispenser de judicieux conseils et à recueillir tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

À ce stade, l’élaboration du budget est une étape essentielle. Il s’agira, tout d’abord, de proposer aux participants l’élaboration d’une grille budgétaire (grille détaillée, définitions des divers postes,…). Des exercices permettront aux participants de se mettre en situation et de s’exercer notamment  à  élaborer différents types de  budget. Une fois déterminé, grâce à cette méthode, le disponible que l’usager peut consacrer au remboursement de ses crédits et de ses impayés, il s’agira ensuite, en cas d’endettement problématique, de choisir la meilleure voie à suivre : demande de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation, demande de délais de paiement par rapport au remboursement d’un crédit hypothécaire, proposition de plan d’apurement amiable, demande d’un règlement collectif de dettes ou d’une réorganisation de l’entreprise ou aveu de faillite.

Les  exercices pratiques permettront également aux participants de rédiger un projet de plan d’apurement (détermination des montants dus, modalités de remboursement, durée, détermination des provisions pour le paiement des charges récurrentes futures ou des dépenses imprévisibles) et à envisager sa modification si la situation de l’usager vient à changer.



MODULE 2 : Règlement collectif de dettes : les différentes étapes de la procédure


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  6h

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Ce module sera dispensé par Monsieur Gwénael Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement avec l’appui de Maître Lambert, avocat au Barreau de Namur.

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Ce module sera consacré à un examen général de la procédure de règlement collectif de dettes et des dispositions qui la gouvernent.
Il s’agira principalement de préciser les conditions auxquelles une requête en règlement collectif de dettes peut être déclarée admissible, les conséquences qu’une telle procédure implique pour le requérant, ses créanciers, les personnes qui se sont engagées avec lui et qui garantissent son engagement, les étapes de cette procédure, les différents types de plan de règlement et leur contenu, les incidents qui peuvent survenir durant l’exécution de ce plan et la manière dont la procédure prend fin.

Quant au médiateur de dettes, les tâches et les obligations qu’il assume spécifiquement dans le cadre de cette procédure seront précisées, de même que les hypothèses dans lesquelles il sera remplacé et récusé et les honoraires auxquels il peut prétendre.

 



MODULE 3 : Savoir rédiger une requête en règlement collectif de dettes, un budget mensuel moyen, les rapports à déposer au greffe et à communiquer au juge et aux parties, un état de frais et honoraires et un projet de plan de règlement



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  6h

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Ce module sera dispensé par Monsieur Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement avec l’appui de Maître Lambert, avocat au Barreau de Namur. 

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Le formateur initiera les participants aux techniques permettant de déterminer le pécule de médiation, d’élaborer un projet de plan de règlement amiable et de choisir les modalités d’assainissement.

Un dossier sera remis aux participants afin qu’ils puissent se livrer concrètement à cet exercice. Il sera aussi question des incidents pouvant émailler l’exécution du plan et amener le médiateur à adapter ce dernier (dettes nouvelles, événements affectant la vie familiale et professionnelle).
 
Les participants examineront la situation du requérant dont les revenus et les charges ne permettent pas de dégager un disponible en faveur de ses créanciers. Des modèles d’actes et de lettres leur seront remis (demande de prolongation de la phase amiable, mise en demeure à adresser à un créancier n’ayant pas notifié sa déclaration de créance, demande de renseignements, d’autorisation à accomplir un acte étranger à la gestion normale du patrimoine, requête en révocation…).

Un temps sera consacré à la rédaction des rapports à transmettre au juge, à déposer au greffe et à communiquer aux parties ainsi qu’à l’établissement correct des états de frais et honoraires à soumettre au tribunal du travail pour qu’ils puissent être acceptés et payés.



MODULE 4 : Le droit des obligations contractuelles


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  3h


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Ce module sera dispensé par Monsieur Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement avec l'appui de Maître Philippe Gastelblum, avocat au barreau de Charleroi.


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A l’origine d’une dette (du point de vue du débiteur) ou d’une créance (du point de vue du créancier), il existe une obligation, qu’elle ait ou non été payée. Les obligations dérivent essentiellement d’un contrat ou de la loi. Il est donc important d’en connaître les conditions de validité, d’exécution et d’extinction afin de pouvoir exactement mesurer l’étendue de l’endettement existant ou futur de la personne concernée et d’entamer la négociation d’un plan d’apurement sur des bases saines dans l’intérêt tant de cette personne que  de celui de l’ensemble de ses créanciers.

Dans cette optique, ce module familiarisera les participants, via des cas pratiques, à quelques éléments essentiels de cette matière tels que la validité d’une clause contractuelle et l’opposabilité des conditions générales et abordera d’un point de vue pratique certaines des questions suivantes : quelle est l’interprétation à donner aux clauses contractuelles ? Comment exécuter le contrat ? Que se passe-t-il en cas d’inexécution d’une obligation (la légalité de la clause pénale…) ? Dans quels cas la compensation se produit-elle ? Comment imputer un paiement en cas de pluralité de dettes ? Qu’est-ce que la prescription ?  Quelle responsabilité assume-t-on lorsqu’on occasionne un préjudice à une personne avec laquelle on n’est pas nécessairement lié par un contrat ?





MODULE 5 : Notions juridiques essentielles en matière de crédit à la consommation ou de crédit à finalité immobilière


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 3
h

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Ce module sera dispensé par Monsieur Gwénaël Leriche,
juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement ou Monsieur Romain Duvivier, économiste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement  


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Le Belge contracte fréquemment un crédit pour acquérir ou construire un immeuble. Les pouvoirs publics encouragent également l’accès à la propriété pour le plus grand nombre. Par ailleurs, le nombre de contrats de crédit à la consommation ne diminue pas. Le médiateur de dettes se doit donc de connaître ces règles, notamment afin de pouvoir mettre l’usager au courant de ses droits et de ses obligations et de pouvoir déterminer les montants dont il est, le cas échéant, redevable légalement envers le prêteur.

La matière a été fondamentalement revue par la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique, entrée en vigueur le 1er décembre 2016. Les catégories de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire ne recouvrent plus les mêmes réalités. De nouvelles obligations sont nées dans le chef du prêteur finançant l’acquisition ou la construction d’un bien immeuble. Le module de formation tiendra bien entendu compte de cette réforme très importante.

A l’aide de divers documents (formulaire de demande de crédit, documents d’information précontractuelle, contrats de crédit et actes constitutifs, demande d’assurance du solde restant dû, courriers, …), cette formation précisera l’ensemble des obligations imposées par la législation aux prêteurs professionnels et aux intermédiaires de crédit à tous les stades de la relation entre le consommateur et l’entreprise.

Ainsi, les éléments suivants seront examinés : la notion de crédit, les différents types de crédit à la consommation, leurs caractéristiques, les différents acteurs intervenant  au contrat (consommateur, prêteur, intermédiaire), le champ d’application de la loi, la promotion du crédit, la portée des devoirs de conseil et d’information à charge du prêteur et de l’intermédiaire de crédit, les conditions de fond et de forme qui déterminent la formation d’un contrat de crédit, le délai de rétractation, la liberté de choix du cocontractant dont le consommateur doit disposer lorsque le prêteur lui impose de conclure un autre contrat en même temps que le contrat de crédit, la clause de réserve de propriété et le délai de zérotage pour les ouvertures de crédit

Une attention particulière sera consacrée aux facilités de paiement que l’emprunteur peut obtenir ainsi qu’à la procédure applicable aux cas de défaut de paiement ou d’exigibilité du solde restant dû en capital avant le terme.

                          

MODULE 6: Crédit à la consommation et crédit à finalité immobilière : éléments du coût du crédit


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3h

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Ce module sera dispensé par Monsieur Romain Duvivier,
économiste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 
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Ce module sera consacré aux différents éléments qui composent le coût du crédit ainsi que  les méthodes de calcul  et les outils qui s’y réfèrent  : la notion d’intérêt ( fixe ou variable), la conversion  des taux d’intérêts sur des bases périodiques différentes, la signification et l’utilité d’un taux annuel effectif global, la vérification du taux annuel effectif global par rapport aux taux maximum légaux., la construction et l’interprétation d’ un tableau d’amortissement.





MODULE 7 : Crédit à la consommation et crédit à finalité immobilière : décomptes en cas de retard ou de déchéance du terme


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3h

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Ce module sera dispensé par Monsieur Romain Duvivier,
économiste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

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Le personnel des services de médiation sera  également invité à utiliser les outils de calcul lui permettant de déterminer les sommes dues à un prêteur et de vérifier les sommes que celui-ci réclame le cas échéant aux personnes qui consultent ces services


Par ailleurs, ils établiront, sur base de cas concrets, le décompte des sommes dues au prêteur dans le cadre de différents types de crédit d’une part dans l’hypothèse d’un retard de paiement de termes dans le cas de crédit à tempérament, de paiements obligatoires ou d’un montant en dépassement dans le cas d’ouvertures de crédit et, d’autre part, dans l’hypothèse de la mise en œuvre de la résolution ou de la déchéance du terme.




MODULE 8 :
Le recouvrement amiable et judiciaire (les saisies, les cessions, les délégations de sommes)



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6
h

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Ce module sera dispensé par Monsieur Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement avec l'appui d'un praticien.
Il s'agira de Maître Francis Schroeder, avocat au Barreau de Liège  pour les formations dispensées à Namur et Liège et de Maître Mathilde Devaux, avocate au Barreau de Mons pour la formation dispensée à Charleroi.

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La personne qui s’adresse à un service de médiation de dettes fait souvent déjà l’objet de différentes mesures d’exécution de ses obligations financières (cession  de  rémunération, saisie, délégation de sommes,…). 

L’objectif  de  ce  module  sera  de  rappeler  les éléments essentiels du droit du recouvrement forcé. A l’appui de cas pratiques, il abordera les sujets suivants : le titre exécutoire, la saisie conservatoire, la saisie exécution mobilière et immobilière, la saisie-arrêt exécution (saisie sur sommes), la cession de rémunération, la détermination des biens et des quotités insaisissables et incessibles (en tenant compte, le cas échéant, de la présence d’un enfant à charge et du fait que les sommes saisies se trouvent sur un compte bancaire), la notion d'abus de droit et la compétence du juge des saisies.



La nouvelle procédure de recouvrement des sommes incontestées, introduite par la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice, dite loi « Pot Pourri III » entrée en vigueur le 1er février 2017, sera évoquée.




MODULE 9 : Comment favoriser la communication entre les interlocuteurs ? 


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  3h 


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Ce module sera dispensé par Monsieur Fabian Battistoni, psycho-thérapeute à l'ASBL Savoir Etre.

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Les dossiers de surendettement s’apparentent souvent à des dossiers sensibles du fait qu’ils touchent à la dignité humaine, aux valeurs personnelles et à l’intimité des débiteurs. Cette formation aura pour objectif de fournir  des outils permettant une approche qui se veut la plus   adéquate possible   et favorise la collaboration et la sérénité des relations entre débiteurs et médiateurs de dettes.

Ce module sera  être consacré à la communication dont l’objectif s’inscrit dans la volonté d’aider les participants à construire une grille de lecture leur permettant d’identifier leurs propres modes de fonctionnement ainsi que celui des personnes avec lesquelles ils entretiennent des relations ponctuelles ou permanentes.  Il s’agirait également d’être  en  mesure à  terme d’adopter ou  de  moduler leur  manière de  communiquer en fonction de la personnalité et des profils des interlocuteurs.
 
La manière  dont  les  perceptions  et  les  représentations  de  l’argent influencent  la construction des comportements sera également développée.




MODULE 10 : Comment dédramatiser la médiation de dettes ? 


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  3h 


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Ce module sera dispensé par Monsieur Fabian Battistoni, psycho-thérapeute à l'ASBL Savoir Etre.

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La capacité à négocier des médiateurs de dettes est une aptitude très importante pour réussir sa mission. Elle consiste en une confrontation pacifique de deux parties cherchant à aboutir à un accord satisfaisant pour tous. Le conflit et sa gestion en constitue donc un élément essentiel de la médiation de dettes.

Ce module aura pour objectif de permettre de détecter les premiers signes d’un conflit et d’identifier les éléments litigieux, les causes de son aggravation et la manière de le résoudre.



Récapitulatif des différents modules : mises en situation et évaluation


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  6h 


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Ce module sera dispensé par Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

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Ce module consistera en l’analyse et la résolution des divers cas pratiques en lien avec les différentes matières exposées durant les 8 journées de formation.

Les participants seront invités à l’effectuer individuellement en utilisant leurs notes et les documents mis à leur disposition. Les réponses seront ensuite analysées et discutées avec l'ensemble du groupe.

Ce test aura pour objectif de donner une première indication de la qualité des acquis et devra, le cas échéant, encourager le personnel des services de médiation à approfondir les matières qu’il ne maîtriserait pas suffisamment.



Veuillez lire les conditions générales des formations avant de vous inscrire à une de nos formations.