XVIIIème Colloque annuel "Règlement collectif de dettes 1998-2008"


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A l’occasion de son XVIIIème colloque annuel, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement souhaite profiter du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi sur le règlement collectif de dettes pour confronter les préoccupations et les attentes à l’origine de cette procédure, les problèmes mis en évidence par son application, les améliorations qui lui ont été apportées et qui peuvent encore l’être et les expériences qu’elle a générées dans le chef des acteurs qu’ils soient débiteurs, créanciers, médiateurs de dettes ou magistrats.

Il s’agira donc de tirer un bilan en partant des objectifs de la loi afin d’examiner la manière dont ils ont été rencontrés et traités, et de relever les questions qui restent ouvertes et ce, via une lecture transversale de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. 

Des interventions ciblées viendront illustrer les exposés cadre du colloque. 

Cette journée sera aussi une occasion privilégiée de rencontres et d’échanges entre les professionnels, qu’ils soient issus des milieux social, judiciaire, académique ou du monde associatif.