XXVème colloque : Le médiateur de dettes : un acteur aux multiples facettes
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L’Observatoire consacre cette année son colloque aux professionnels de la médiation de dettes, qu’ils soient travailleurs sociaux, juristes ou avocats.

Le travail du médiateur de dettes est protéiforme. Cette diversité se traduit-elle au-travers d’une manière de travailler différente entre la procédure de règlement de collectif de dettes et la médiation de dettes non judiciaire, ou suivant qu’il s’agit d’un auxiliaire de justice ou d’un service social ? Quelles sont les méthodes originales que les praticiens ont développées ? L’exécution des différentes tâches du médiateur a-t-elle fait naître des controverses ? Ce sont là quelques-unes des questions qui seront posées et débattues durant ce colloque.

Le médiateur de dettes est l’interface entre les nombreuses personnes ou institutions concernées par la problématique du surendettement. Celles-ci comprennent le débiteur, ses créanciers et les cautions mais aussi les magistrats, les greffiers, les notaires, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice gérant le fichier des avis et les services sociaux, etc.  Il sera donc opportun d’examiner la manière dont ces relations s’organisent et sont vécues par le médiateur.

Le colloque évoquera également les parcours professionnels, parfois fort divers, des médiateurs de dettes. Ceux-ci peuvent nourrir des aspirations multiples et entrevoir ou non un avenir dans le secteur professionnel de la médiation de dettes.

Il sera enfin question, d’une part, de la rémunération des médiateurs de dettes dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes et, d’autre part, des coûts et des bénéfices sociaux et économiques de la médiation de dettes. Nous ferons le point sur les divergences qui se manifestent d’un arrondissement judiciaire à l’autre quant à la fixation des frais et honoraires du médiateur, ainsi que sur les pratiques concernant leur paiement. Nous tenterons aussi d’évaluer le coût de la médiation de dettes pour ses acteurs et pour les pouvoirs publics, et de mettre en regard de ces coûts ses bénéfices de toute nature, pour les intervenants et pour la société dans son ensemble.



Voir le programme du colloque

 


Exposés du colloque

1ère partie des travaux


Le médiateur de dettes: quel travail?


  • Exposé de Anne Defossez, Directrice du Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Exposé de Robin Van Trigt,Juriste au Vlaams Centrum Schuldenlast


Le médiateur de dettes. Dans quel environnement professionnel ?
  • Exposé de Hans Ledegen, Chercheur au Vlaams Centrum Schuldenlast



Le médiateur de dettes. Quel parcours et quelles aspirations ?




Conclusions de la première partie des travaux 
  • Jean-Luc Denis, Avocat au Barreau de Nivelles, syndic des médiateurs de dettes-avocats du Brabant Wallon

 

 

 

2ème partie des travaux


Le médiateur de dettes. Quelle rémunération dans le cadre de la  procédure de règlement collectif de dettes ?

 


La médiation de dettes. Quels coûts et quels bénéfices sociaux et économiques ?

   

 

Conclusions de la seconde partie des travaux 

  • Laurence de Vijlder, Juriste - médiatrice de dettes et responsable du « Regionale dienst voor schuldbemiddeling Vlaamse Ardennen», OCMW Audenarde