FC9 - Les entrepreneurs en difficulté : solutions amiables, réorganisations judiciaires et faillites


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Monsieur Gwénaël Leriche, juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement avec l’appui de Maître Jean-Grégoire Sépulchre

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  • Connaître les solutions amiables qu’envisage la loi sur la continuité des entreprises et pouvoir envisager une demande de réorganisation judiciaire en cas de désaccord avec les créanciers.
  • Pouvoir répondre notamment aux questions suivantes :
-    lorsque la faillite est déclarée, qu’advient-il de la gestion du patrimoine du failli et de son entreprise ?
-    quels sont les comportements que le failli doit adopter avec le curateur, le juge commissaire et le tribunal de commerce ?
-    quelles sont les missions du curateur ?
-    quelles sont les droits du failli ?
-    qui peut bénéficier de l’excusabilité ?