Tables rondes décentralisées
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Négociation et médiation de dettes non judiciaire : un avenir impossible ?

Table-ronde décentralisée organisée par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement
en collaboration avec les centres de référence en médiation de dettes



En collaboration avec les centres de référence en médiation de dettes, l’Observatoire du Crédit et de l'Endettement a le plaisir de vous convier à la table-ronde intitulée « Négociation et médiation de dettes non judiciaire : un avenir impossible ? ».


Contexte

Face à des créanciers ignorant les demandes et les divers courriers, poursuivant les procédures de recouvrement malgré la mise en œuvre de plans de paiement ou proposant des délais de remboursement et/ou des montants hypothéquant toute viabilité d’un plan d’apurement, les marges et les possibilités de négociation du médiateur de dettes sont régulièrement mises à mal. Même si le médiateur fait preuve de créativité et de ténacité et même si la médiation non judiciaire présente des avantages indéniables, il n’en reste pas moins que celle-ci apparait actuellement très démunie au risque même de perdre toute son efficience et son sens.

En effet, au-delà des difficultés pratiques entravant la mise en œuvre du processus de médiation non judiciaire, se retrouvent, de manière plus large, au cœur des débats, les questions liées à sa place et sa raison d’être dans le processus de traitement du surendettement, aux divers enjeux économiques et sociaux sous-jacents, mais également à la reconnaissance et à la (re)valorisation du statut de médiateur de dettes non judiciaire.


Objectifs

En préambule, cette table-ronde sera l’occasion de s’interroger sur le processus même de la médiation non judiciaire, ses enjeux, sa raison d’être, et de mettre en évidence les difficultés et les obstacles rencontrés au quotidien dans la pratique.

Dans un deuxième temps, les débats seront largement consacrés au partage et à l’échange de diverses expériences et pratiques mises en œuvre par des médiateurs de dettes et qui, de manière fructueuse, ont permis de mener à bien le travail de négociation ou de contrer les arguments légaux ou de politique interne invoqués par divers créanciers.

Nous profiterons d’ailleurs de cette rencontre pour inviter certains intervenants ou créanciers, l’objectif étant de comprendre la manière dont ces derniers perçoivent le rôle et la mission du médiateur de dettes, d’être informé sur la manière dont les personnes ayant recours à la médiation non judiciaire sont traitées au sein de leurs structures ou organismes et enfin d’échanger sur les contraintes et les enjeux qui sous-tendent les relations dans le cadre de la mise en œuvre de ce type de médiation.


Suites de la table-ronde

Cette table-ronde sera organisée à quatre reprises dans le courant du mois de novembre, en collaboration avec chacun des centres de référence. Une synthèse de ces quatre rencontres sera rédigée par l’Observatoire et soumise aux participants. L’objectif est que l’ensemble des réflexions et observations issues des débats puissent, le cas échéant, servir et nourrir la rédaction de recommandations. Une synthèse de ces rencontres sera également intégrée dans la prochaine édition du rapport « Prévention et traitement du surendettement en Wallonie. Rapport d’évaluation », notamment destiné aux pouvoirs publics.


Informations pratiques


Date 


Horaire


 Lieu

Intervenants 

Inscription 

 7 novembre 2017
(en collaboration avec le CRéNo)

 9h30-12h30
Maison de la solidarité
Chaussée de Jolimont, 263
7100 Haine-Saint-Pierre

Nicolas Adant, service contentieux de l’hôpital de Jolimont

Maître François Dubois, huissier de justice à Mons

Antonio Spataro, employé du service contentieux du Centr'habitat

Sonia Dersin, médiatrice de dettes, CPAS de Colfontaine

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 9 novembre 2017
(en collaboration avec le GILS)

13h30-16h30
Administration communale d’Ans (salle des mariages – 1er étage)
Esplanade de l’Hôtel Communal
4432 Alleur
   
Maitre Bernard Vidick, huissier de justice

Grégory Bresolin, chef Administratif Trésorerie - Relations patients & Contentieux au  CHR de la Citadelle

Olivier Terwagne, responsable Service Administration patients au Centre Hospitalier Chrétien

Gaëtan Du Moulin, juriste auprès de la Société de recouvrement Eurofides

Laura Nicolini,  avocate au Barreau de Liège

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 16 novembre 2017
(en collaboration avec le GAS)

13h30-16h30
Palais Abbatial (salle Redouté)
Place de l’Abbaye, 12
6870 Saint-Hubert


Kathryn Dauby, médiatrice de dettes, CPAS d’Arlon

Annick Delperdange, attachée, service juridique,  SPF Finances, Perception et recouvrement, Centre Régional de Recouvrement Namur-Luxembourg

Pol de Groeve, directeur régional a.i. et conseiller recouvrement, SPF Finances, Perception et Recouvrement, Centre Régional de Recouvrement Namur-Luxembourg

Maitre Viviane Hoscheit, avocate-médiatrice de dettes, conseillère communale à Bertrix et conseillère juridique pour la Chambre du commerce.

Maître Laetitia Lapraille, huissier de justice

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 17 novembre 2017
(en collaboration avec MEDENAM)

9h30-12h30

Attention: changement de lieu: Service public de Wallonie
Bâtiment II (salles 23B et C) Place de Wallonie 
5100 Namur
  

Quentin Lorsignol, Senior Legal Advisor, Atradius Instalment Credit Protection (ICP)

Pol de Groeve, directeur régional a.i. et conseiller recouvrement, SPF Finances, Perception & Recouvrement, Centre de Recouvrement Namur-Luxembourg

Annick Delperdange, attachée, service juridique,  SPF Finances, Perception et recouvrement, Centre Régional de Recouvrement Namur-Luxembourg,

Groupe régional d’action contre le surendettement

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Participation gratuite.