Historique
L’Observatoire est né à Charleroi. Ses statuts sont publiés le 31 mars 1994. Mais la  publication (…) est loin de constituer le début de l’aventure. Il faut remonter à 1991, année où débutent les premières activités d’observation et d’étude du crédit et de l’endettement des ménages, développées par un petit groupe de militants à Charleroi (« Témoignage de première ligne», Robert Geurts, Echos du Crédit, op cit, p.12.).

Il naît dans la foulée de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. La création en France d’un « Observatoire de l’endettement des ménages » en 1989 et l’opportunité de créer un tel établissement en Belgique sont en effet évoquées au cours du débat de cette loi à la Chambre des Représentants. Le but est de confier à une institution indépendante des prêteurs, des courtiers et des organisations de consommateurs, la mission de décrire de manière objective un produit de plus en plus présent dans la société, à savoir le crédit à la consommation, et de constituer une plate-forme neutre d’échanges propre à favoriser un rapprochement entre des acteurs antagonistes. La Fondation Roi Baudouin finance une étude de faisabilité quant à la création d’un «observatoire du crédit», réalisée par un chercheur renommé et passionné, Guy Delvax, qui malheureusement ne connaîtra pas les développements ultérieurs de l’Observatoire .

Dans ce contexte, l’Observatoire était tout désigné pour rendre compte aux autorités fédérales de la façon dont la loi du 12 juin 1991 et celle du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire étaient appliquées et du visage que présente, année après année, le marché du crédit et ce, sous différents aspects. Le Ministère Fédéral de l’Économie a en effet demandé à l’Observatoire de s’intéresser à la demande et à l’offre de crédit (nombre, encours, types) et à ses relations avec la consommation. Car, au début des années 1990, le crédit s’est « démocratisé ». A ce moment, il demeure cependant, pour une part importante, affecté au financement de biens ou de services déterminés. Une évolution bien différente des produits de crédit a eu lieu depuis lors.

La Banque Nationale de Belgique gérait, depuis les années 1980, une banque de données sur les défauts de paiement en matière de crédit. La loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers y adjoint un « volet positif »: à côté des défauts de paiement et des résiliations de contrats de crédit en l’absence de remboursement, la plupart des crédits à la consommation et des crédits hypothécaires seraient enregistrés à partir du mois de juin 2003. L’Observatoire n’a pas manqué d’exploiter cette nouvelle source d’informations, de la mettre en parallèle avec les données dont il disposait jusque-là et avec d’autres données dont la collecte débutait suite aux réglementations régionales de la distribution de l’énergie aux particuliers.

La loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation comportait l’interdiction de principe de la médiation de dettes afin d’éviter que des personnes peu scrupuleuses et peu compétentes n’exploitent le désespoir financier de ménages surendettés et aggravent la situation de ceux-ci en leur soutirant, la plupart du temps en pure perte, des honoraires exorbitants. En effet, dans les années 1980, le surendettement commence à atteindre les particuliers et connait une croissance telle qu’il ne peut plus être ignoré. La nouvelle loi réserve ainsi l’activité de médiateur de dettes aux officiers ministériels, aux auxiliaires de justice et aux institutions agréées par les autorités compétentes. Dans une Belgique fédéralisée, ces autorités étaient les Communautés Flamande et Germanophone, la Commission communautaire mixte à Bruxelles et, en ce qui concerne les francophones, la Commission communautaire française et la Région Wallonne. Celle-ci, par son décret du 7 juillet 1994, a été la première à définir les institutions qui pouvaient être autorisées à pratiquer la médiation de dettes et à définir les conditions et la procédure d’agrément.

Dans ce contexte institutionnel, les autorités régionales étaient donc également désireuses d'être éclairées par des données statistiques et des analyses de nature sociologique relative à la politique qu’elles menaient ou devaient mener concernant la médiation de dettes, ainsi que par des propositions en matière de prévention et de lutte contre le surendettement. Un soutien financier fut accordé aux institutions pratiquant la médiation de dettes ; simultanément, l’Observatoire fut chargé de leur fournir une aide technique d’ordre général, de former leur personnel, d’organiser des recyclages à son intention et de rédiger annuellement pour le Gouvernement et le Parlement wallons un rapport alimenté notamment par les données recueillies concernant les personnes fréquentant les services de médiation de dettes.

Il manquait à la Belgique une procédure judiciaire encadrant le traitement du surendettement des personnes physiques non commerçantes. Cette carence a été comblée par l’introduction dans notre Code judiciaire, par la loi du 5 juillet 1998, de dispositions précisant les conditions d’accès et de déroulement du règlement collectif de dettes et des plans et mesures auxquels il devait donner lieu.

La dignité qui est due à tout être humain et l’équilibre entre les intérêts des différents acteurs de la vie économique et sociale peuvent être vus comme étant les pierres d’angle de bon nombre des politiques menées au niveau tant fédéral et régional qu’européen. C’est aussi ce qui guide l’action de l’Observatoire dans les différentes activités qu’il mène, les initiatives qu’il prend, comme les recommandations qu’il fournit aux institutions politiques, et les missions qui lui sont confiées.

Les chantiers ne manquent pas, ni la nécessité d’approfondir les connaissances en ce qui concerne l’endettement des ménages et l’analyse des parcours de ceux qui sont surendettés (comme, par exemple, le surendettement chez les jeunes ou celui des surendettés en situation de grande pauvreté). Et il est essentiel de soutenir l’action des médiateurs de dettes par l’information et les outils mis à leur disposition et de contribuer à ce qu’une bonne gestion budgétaire se généralise.