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L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement a été créé en mars 1994. 

 

L’Observatoire est chargé de l’étude des services financiers offerts aux personnes physiques, et notamment du crédit, ainsi que de l’étude et de la prévention du surendettement. A cet effet, il :

  • centralise les données économiques, sociales et juridiques se rapportant directement ou indirectement aux services financiers aux personnes physiques, en particulier le crédit, ainsi qu’au surendettement ;
  • analyse ces données, en vue d’en dégager les caractéristiques et de permettre notamment la compréhension des situations de surendettement ;
  • étudie le phénomène du surendettement et son évolution, dans une optique socio-économique et juridique ;
  • diffuse des études dans les domaines des services financiers aux personnes physiques, et notamment du crédit, ainsi que du surendettement ;
  • organise des campagnes d’information et de prévention et dispense des formations dans les domaines de la gestion du budget des ménages, du crédit et de l’endettement.

 

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« L’octroi de crédit à distance : risques, enjeux et encadrement »

23 novembre 2017

Bruxelles, auditorium de la Banque Nationale de Belgique

Avec l’avènement d’internet et des nouveaux moyens de communication, la plupart des secteurs économiques ont dû adapter leurs produits à de nouveaux modes de distribution. La banque et la finance n’ont pas échappé à cette évolution : nous sommes progressivement passés d’une distribution du crédit en « face à face » à un octroi pouvant avoir lieu sans aucune rencontre physique.

Aujourd’hui, de nombreux prêteurs accordent des crédits sans aucune rencontre directe avec le client, ce qui soulève des questions non seulement par rapport au respect de certaines prescriptions légales, mais également quant aux risques de dérapage en termes de surendettement. Au cours de son XXVIIème colloque annuel, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement se penchera sur ces questions.
La matinée sera consacrée à des exposés qui, dans une première partie, tenteront de mettre en évidence les pratiques actuelles et futures en termes d’octroi de crédit à distance en Belgique et à l’étranger. La seconde partie de la matinée traitera de l’environnement juridique applicable et de son adéquation. Seront ainsi abordées les questions de la publicité et de la comparaison des offres de crédit ainsi que la phase précontractuelle dans le cadre spécifique du crédit à distance (l’information du consommateur, l’examen de sa solvabilité et l’expression de son consentement).

Les travaux se poursuivront l’après-midi avec l’examen de deux thématiques. D’abord, le rôle du SPF Economie sera analysé sous l’angle des inspections et des sanctions éventuelles vis-à-vis de prêteurs octroyant du crédit en ligne. Ensuite, le crédit à distance transfrontière sera évoqué sur la base de deux questionnements : quelles sont les possibilités pour un particulier résidant en Belgique de contracter un crédit à distance auprès d’un prêteur installé à l’étranger, et quelles sont les possibilités d’exécution par-delà les frontières.  


Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire à notre colloque en cliquant sur ce lien.


Pour votre information, ce colloque bénéficie de 6 points octroyés par avocats.be (O.B.F.G.).


L’Institut de Formation Judiciaire prendra en charge les frais d’inscription des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire. L’Institut de Formation Judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.




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Négociation et médiation de dettes non judiciaire : un avenir impossible ?



En collaboration avec les centres de référence en médiation de dettes, l’Observatoire du Crédit et de l'Endettement a le plaisir de vous convier à la table-ronde intitulée « Négociation et médiation de dettes non judiciaire : un avenir impossible ? ».

Cette table-ronde aura pour objectif de s’interroger sur le processus même de la
médiation nonjudiciaire, ses enjeux, sa raison d’être et de mettre en évidence les difficultés et les obstacles rencontrés au quotidien dans la pratique.
Les débats seront largement consacrés au partage et à l’échange de diverses expériences et pratiques mises en œuvre par des médiateurs de dettes et qui, de
manière fructueuse, ont permis de mener à bien le travail de négociation ou de contrer les arguments légaux ou de politique interne invoqués par divers créanciers. Afin d’alimenter les débats, des praticiens et des représentants de divers créanciers seront invités à intervenir.

Dates:
-16 novembre à Saint-Hubert (en collaboration avec le GAS)
-17 novembre à Namur (en collaboration avec MEDENAM)