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Vous pouvez découvrir le programme de formation 2018 en cliquant sur ce lien

Nous attirons votre attention sur le fait que les salles et les dates ne sont pas mentionnés dans ce programme et vous seront communiqués dans le courant du mois de janvier.




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  Calcul des quotités saisissables


Le tableau de calcul des quotités saisissables reprenant les montants indexés à partir du 1er janvier 2018 est disponible en cliquant sur ce lien ou dans le rubrique "Outils".




Avis de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
"Insolvabilité des entreprises : les particuliers ont également du souci à se faire !"


La loi du 11 août 2017, publiée au M.B. du 11 septembre 2017, insère dans le Code de droit économique un Livre XX intitulé « Insolvabilité des entreprises ». Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er mai 2018, sera l'occasion d'une refonte globale du droit de l'insolvabilité en Belgique avec, entre autres, l’extension de son champ d’application au secteur non-marchand et aux professions libérales.


Cet avis traite de la suppression de la faculté de surenchère en cas de saisie-exécution immobilière et des modifications en matière de règlement collectif de dettes : l’exception à la poursuite d’une vente publique trop avancée et la vente forcée des immeubles indivis.

 

Vous pouvez lire l'avis de l'Observatoire en cliquant sur ce lien.





Actes du colloque “L’octroi de crédit à distance: risques, enjeux et encadrement” 

Le 23 novembre dernier, l’Observatoire organisait son 27ème colloque sur la thématique de l’octroi de crédit à distance, ses risques, ses enjeux et son encadrement.
Vous trouverez, en cliquant sur ce lien , les actes de ce colloque.




Prévention et traitement du surendettement en Wallonie : Rapport d'évaluation Année 2016


La nouvelle édition du rapport « Prévention et traitement du surendettement en Wallonie » est disponible. Découvrez-la en cliquant sur ce lien.

Ce rapport analyse, pour l’année 2016, les principales évolutions wallonnes en termes de fréquence, de prévention et de traitement du surendettement ainsi que le profil des personnes touchées par la problématique.


En termes d’évaluation, le rapport souligne ces deux dernières années :
-    une diminution du nombre d’emprunteurs défaillants pour tous les types de crédits, sauf pour les ouvertures de crédit ;
-    une diminution de l’arriéré moyen par emprunteur défaillant, pour tous les types de crédits, sauf pour les crédits hypothécaires
-    des difficultés croissantes des ménages dans le paiement des factures d’énergie et d’eau ;
-    une diminution des créances en matière de contributions directes et de TVA.

En termes de profil des ménages sollicitant une institution agréée par la Wallonie pour la médiation de dettes, les tendances des années précédentes se maintiennent. Il s’agit principalement d’isolés, sans activité professionnelle, avec de faibles ressources et vivant pour une petite moitié sous le seuil de pauvreté. L’endettement de la majorité de ces ménages est constitué tant de dettes de crédit qu’hors crédit. Les montants de ces endettements ne cessent d’augmenter au fil des ans. Les deux principaux facteurs déclencheurs des difficultés financières sont, d’une part, des revenus trop faibles (de manière structurelle) pour couvrir les besoins vitaux du ménage et, d’autre part, un accident de vie (perte d’emploi, maladie, séparation/divorce, décès d’un proche). Le rapport propose également un focus sur la santé (physique et mentale) de ces ménages et leur accessibilité aux soins.

En termes de traitement du surendettement, le nombre d’ordonnances d’admissibilité au RCD a diminué ces deux dernières années (-9,6% entre 2014 et 2015 ; -3,3% entre 2015 et 2016). D’après les analyses de l’Observatoire, cette diminution serait liée à un nombre moins important de requêtes introduites aux greffes des tribunaux du travail de Wallonie. Des pistes d’explication sont avancées.

L’impact de la nouvelle réglementation wallonne relative à l’agrément des SMD est également étudié. Il en ressort qu’entre 2015 et 2016, le nombre de SMD désignés comme médiateurs judiciaires par les magistrats du travail ont fortement augmenté (+51%).

Les activités de prévention menées par les acteurs subventionnés en Wallonie sont détaillées (centres de référence, Crédal, Observatoire du Crédit et de l’Endettement), sans oublier les GAPS et les  plateformes de concertation réunissant les secteurs locaux actifs en matière de lutte contre le surendettement.