| Les colloques de l'Observatoire |
XXIIIème colloque annuel
Le règlement collectif de dettes: Une oeuvre inachevée?
La procédure de règlement collectif a mûri et est devenue la pierre angulaire du traitement du surendettement des particuliers non commerçants. Elle demeurait cependant un instrument perfectible. C’est dire si la loi du 26 avril 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes était attendue.
Les auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi poursuivaient certains objectifs : veiller à ce que le pécule de médiation tienne compte de la situation familiale du débiteur, lui garantir une perspective quant à la fin de la procédure, s’assurer que le médiateur de dettes le tienne informé des paiements qu’il effectue et éviter que certains médiateurs ne se limitent à une approche juridique. Les modifications rencontreront-elles leurs préoccupations ? D’autres préoccupations ne devaient-elles pas retenir leur attention ? Le XXIIIème colloque de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement se proposait d’en débattre.
XXIIème colloque annuel
Le crédit à la consommation 1991 - 2011 
La
loi sur le crédit à la consommation a vingt ans.
S'attachant à toutes les étapes de la relation de crédit, de la
publicité aux défauts de paiement, la loi avait le souci tant de
prévenir le surendettement que de réguler le marché.
Le colloque souhaitait évaluer la manière dont les objectifs initiaux de la loi ont pu être rencontrés, comment la loi a trouvé sa place dans le quotidien des acteurs de terrain et quelles sont les principales préoccupations que ceux-ci conservent. Moteur économique et créateur de bien-être, le crédit peut également être une cause de désastres. Comment éviter ces derniers tout en assurant le développement économique, la question reste d'une actualité préoccupante. Programme Exposés et débats XXIème colloque: Colloque Européen "Crédits aux particuliers et crise : des défis aux solutions" 2010  Le crédit est indispensable au fonctionnement des diverses composantes de notre société, qu’il s’agisse des pouvoirs publics, des entreprises ou des ménages.
La crise dont nos économies peinent à sortir montre qu’une mauvaise
appréciation du risque lié à l’activité de prêt et une évaluation
erronée des capacités de remboursement des emprunteurs peuvent provoquer
des réactions en chaîne et mettre en péril la croissance dans une
grande partie du monde. Face à l'ampleur de cette crise, les autorités
ont dû recourir à des mesures exceptionnelles, dont on ne peut être
certain qu'elles ne créeront pas à leur tour des problèmes.
Ce colloque, organisé dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union Européenne par le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie en collaboration avec l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, s'attachera à analyser le rôle du crédit dans la genèse de la crise et les leçons à en tirer. Programme Exposés et débats
Micro-reportage
filmé du colloque organisé dans le cadre de la Présidence belge du
Conseil de l’Union européenne.Ce colloque, organisé par le Service
Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie en
collaboration avec l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement,
s'attachait à analyser le rôle du crédit dans la genèse de la crise et
les leçons à en tirer.
OCE 2 FR from ProduWeb TV on Vimeo.
XXème colloque: Colloque Européen
Organisé dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, ce colloque était consacré aux actions mises en oeuvre par les régions et collectivités territoriales de l’Union européenne pour la prévention, l’évaluation et le traitement du surendettement.
L’exclusion financière liée au surendettement et la pré-vention du surendettement sont des sujets retenus par les présidences de l’Union européenne. Elles ont insisté sur l’importance de promouvoir une plus grande cohé-sion sociale et ainsi de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté.
L’Union européenne ayant proclamé 2010 : « Année européenne de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale », la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances du Gouvernement wallon et Wallonie-Bruxelles International ont souhaité, en soutenant cet évènement, organiser un débat sur la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté liées au suren-dettement.
Avec la participation de l’association internationale ECDN, ce colloque a pris la forme d’une journée d’é-tude et de débat et traitera plus particulièrement de trois thèmes :
Micro-reportage filmé du colloque organisé dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Ce colloque organisé avec le soutien de la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances du Gouvernement wallon et Wallonie-Bruxelles International dans le cadre l'« Année européenne de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale » était consacré aux actions mises en oeuvre par les régions et collectivités territoriales de l’Union européenne pour la prévention, l’évaluation et le traitement du surendettement.
"Quels services financiers? Comment? Pour qui?"
L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement consacrera son XIXème colloque annuel aux relations entre les prestataires de services financiers et les particuliers. Il s’agira de confronter les attentes des consommateurs aux caractéristiques des produits financiers qui leur sont proposés, et d’approfondir au sein d’ateliers les sujets qui font débat.
Parmi ces sujets figureront différents aspects du crédit aux particuliers et des produits qui lui sont associés : adéquation des produits existants, information fournie au public, marketing et clientèle visée, attitude des prêteurs face à la demande de crédit, accueil et évaluation de l’offre par la clientèle, réactions des prêteurs en cas d’incident affectant la vie du crédit. Les autres sujets seront les moyens de paiement et leur évolution, et d’autre part les réponses que des produits tels que le service bancaire de base et les services financiers alternatifs peuvent apporter à l’exclusion financière.
Cette journée sera aussi une occasion privilégiée de rencontre et d’échanges entre les professionnels, qu’ils soient issus des milieux financier, social, judiciaire, académique ou du monde associatif.
A l’occasion de son XVIIIème colloque annuel, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement souhaite profiter du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi sur le règlement collectif de dettes pour confronter les préoccupations et les attentes à l’origine de cette procédure, les problèmes mis en évidence par son application, les améliorations qui lui ont été apportées et qui peuvent encore l’être et les expériences qu’elle a générées dans le chef des acteurs qu’ils soient débiteurs, créanciers, médiateurs de dettes ou magistrats.
Il s’agira donc de tirer un bilan en partant des objectifs de la loi afin d’examiner la manière dont ils ont été rencontrés et traités, et de relever les questions qui restent ouvertes et ce, via une lecture transversale de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.
Des interventions ciblées viendront illustrer les exposés cadre du colloque.
Cette journée sera aussi une occasion privilégiée de rencontres et d’échanges entre les professionnels, qu’ils soient issus des milieux social, judiciaire, académique ou du monde associatif.
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