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Civ. Hasselt (saisies), 8 décembre 2000, et Anvers (3ème ch. bis), 3 avril 2001. Commentaire de Bertel De Groote / Burg. Hasselt (beslag), 8 december, en Antwerpen (3e k. bis), 3 april 2001. Commentaar van Bertel De Groote

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Règlement collectif de dettes/Conditions d'admissibilité
  • /Droit/Jurisprudence/Règlement collectif de dettes/Disponible laissé aux créanciers
  • /Droit/Jurisprudence/Règlement collectif de dettes/Faillite et état de faillite
  • /Droit/Jurisprudence/Règlement collectif de dettes/Poursuites et condamnations pénales
  • /Droit/Jurisprudence/Règlement collectif de dettes/Recours
  • /Droit/Jurisprudence/Règlement collectif de dettes/Remise de dettes partielle en capital

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

Civ. Bruxelles (saisies), 7 décembre 2000 / Burg. Brussel (beslag), 7 décember 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit hypothécaire/Champ d'application de la loi sur le crédit hypothécaire
  • /Droit/Jurisprudence/Saisies/Saisie-exécution immobilière
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit hypothécaire/Tentative de conciliation préalable à une saisie-exécution immobilière

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Courtrai (2e cant.), 1 février 2000. Commentaire de Maarten Dambre / Vred. Kortrijk (2e kant.), 1 februari 2000. Commentaar van Maarten Dambre

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Champ d'application de la loi
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Lien entre le contrat de crédit et le contrat en vue duquel le financement est d
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Prêt à tempérament
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Versement du montant emprunté

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Maasmechelen, 8 septembre 2000 / Burg. Maasmechelen, 8 september 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Consultation de la Centrale des Crédits aux Particuliers
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Démarchage au domicile
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Vente à tempérament

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Landen, 28 juin 2000 / Vred. Landen, 28 juni 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Clause résolutoire expresse
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conclusion du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de résolution du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Lien entre le contrat de crédit et le contrat en vue duquel le financement est d
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Prêt à tempérament

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Landen, 27 septembre 2000 / Vred. Landen, 27 september 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Cession de rémunération/Demande de validation de la cession de rémunération
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Prêt à tempérament
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

Anvers (5ème ch.), 18 décembre 2000 / Antwerpen (5de k.), 18 december 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conclusion du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Intermédiaire de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Prêt à tempérament
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Gand (4e cant.), 23 juin 2000. Commentaire de Johan Van Lysebettens / Vred. Gent (4de kant.), 23 juni 2000. Commentaar van Johan Van Lysebettens

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Consultation de la Centrale des Crédits aux Particuliers
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Prêt à tempérament
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/T.A.E.G. et coût total du crédit

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Courtrai (2ème cant.), 26 septembre 2000 / Vred. Kortrijk (2de kant.), 26 september 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Ouverture de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Grammont, 20 novembre 2000 / Vred. Geraardsbergen, 20 november 2000

2000

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Cession de rémunération/Conditions de mise en oeuvre
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Contrat annexe
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Facilités de paiement
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Ouverture de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Pénalités et pouvoir de modération du juge
  • /Droit/Jurisprudence/Cession de rémunération/Portée
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Prêt à tempérament
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement