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J.P. Torhout, 12 mai 1998 / Vred. Torhout, 12 mei 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Application de la loi dans le temps
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conclusion du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de résolution du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Pénalités
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Lessines, 25 février 1998 / Vred. Lessen, 25 februari 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Clause abusive au sens de la loi sur les pratiques du commerce
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Facilités de paiement
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Loi applicable
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Pénalités et pouvoir de modération du juge
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Eeklo, 10 septembre 1998 / Vred. Eeklo, 10 september 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conclusion du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Contrat annexe
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/T.A.E.G. et coût total du crédit

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Saint-Nicolas (2ème cant.), 25 février 1998 / Vred. Sint-Niklaas (2de kant.), 25 februari 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conclusion du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Facilités de paiement
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Intermédiaire de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Malmédy, 2 décembre 1998. Commentaire de Johan Van Lysebettens / Vred. Malmédy, 2 december 1998. Commentaar van Johan Van Lysebettens

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Contrat annexe
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Facilités de paiement
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Courtrai (1er cant.), 28 octobre 1998 / Vred. Kortrijk (1ste kant.), 28 oktober 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/T.A.E.G. et coût total du crédit

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Courtrai (1er cant.), 29 avril 1998 / Vred. Kortrijk (1ste kant.), 29 april 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Saint-Nicolas (2e cant.), 11 février 1998 / Vred. Sint-Niklaas (2de Kant.), 11 februari 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de forme du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Obligation d'information et de conseil et responsabilité
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Pénalités et pouvoir de modération du juge
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Sanctions civiles
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Taux d'intérêt de retard

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

J.P. Zomergem, 11 décembre 1998 / Vred. Zomergem, 11 december 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de résolution du contrat de crédit

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement
 

Civ. Nivelles (1ère ch.), 5 juin 1998 / Burg. Nijvel (1e k.), 5 juni 1998

1998

Catégorie(s) :

  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Conditions de résolution du contrat de crédit
  • /Droit/Jurisprudence/Crédit à la consommation/Procédure téméraire et vexatoire

Auteur:

  • Observatoire du Crédit et de l'Endettement