Foire Aux Questions

Le crédit à la consommation


1) Dès que j’emprunte, s’agit-il d’un crédit à la consommation ?
2) Qu’est-ce que le T.A.E.G. ? Est-ce utile ?

3) Quelle est la différence entre un prêt à tempérament, une vente à tempérament et une ouverture de crédit ?
4) La loi belge sur le crédit à la consommation s’applique-t-elle à un prêteur opérant à l’étranger ?
5) Que dois-je trouver dans toute publicité pour du crédit à la consommation ?
6) Que ne puis-je trouver dans une publicité pour du crédit à la consommation ?
7) Un vendeur d’aspirateur venant faire la démonstration de son produit chez moi peut-il me proposer une vente à tempérament ?
8) J’envisage de demander un crédit à la consommation. Que puis-je demander à tout prêteur ou à tout courtier en crédit ?
9) Je demande un crédit à la consommation. Que doit faire le prêteur et le courtier en crédit ? Que doivent-ils me demander avant de m’accorder le crédit ? S’ils ne le font pas, quelles en sont les conséquences ?
10) Quel crédit doivent me recommander le prêteur et le courtier en crédit ? Quelles sont les conséquences de leurs éventuelles recommandations ?

11) A quelles conditions suis-je engagé par un contrat de crédit pré - imprimé ?
12) Quelles sont les indications que doit contenir tout contrat de crédit ?
13) Lorsque la loi prévoit que cinq formules obligatoires du contrat doivent figurer dans un caractère différent, de quoi s’agit-il ?
14) Le prêteur peut-il m’imposer de souscrire une assurance-crédit ? Puis-je choisir cette assurance ? Et si je n’ai pas le choix, quelles en sont les conséquences ?
15) Que doit prévoir une cession de rémunération ?
16) Suis-je tenu par l’achat d’un produit ou d’un service pour lequel je ne peux payer le prix qu’à l’aide d’un crédit ?
17) Suis-je obligé de signer un contrat de crédit lorsque mon compte à vue est crédité par le prêteur du montant du prêt demandé avant même la signature du contrat de crédit ?
18) Si je rencontre des difficultés à rembourser un crédit à la consommation, que dois-je faire ?
19) Suis-je enregistré si je n’effectue pas le paiement d’un seul versement périodique (mensuel, annuel …) prévu dans le contrat ?
20) Dois-je rembourser la totalité des sommes encore dues au prêteur en vertu du contrat si je n’effectue pas le paiement d’un seul versement périodique (mensuel, annuel …) prévu dans le contrat ?
 


Le règlement collectif de dettes


1) Quels sont les tarifs applicables pour les frais et honoraires des médiateurs de dettes ?
 
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