OCE

Quelques conseils, constats et bonnes pratiques à prendre en compte au préalable
1. Avant de "parler budget", "parlons confiance"
2. Budget or not budget?
3. Prendre du recul par rapport à ses propres valeurs (éviter les préjugés) … plus facile à dire qu'à faire !
4. Faut-il transmettre un budget détaillé aux créanciers ou au contraire ne leur faire parvenir que le montant qui sera consacré au remboursement de leurs créances?
Budget et médiation de dettes, bonnes pratiques et outils utiles
1. Les bonnes pratiques relatives au poste alimentation
2. Les bonnes pratiques en matière de consommation de tabac et "autres substances à l'origine d'assuétude"
3. Les bonnes pratiques relatives au poste transport
4. Les bonnes pratiques en matière de logement
5. Les bonnes pratiques en matière vestimentaire
6. Les bonnes pratiques en matière de télécommunications
7. Les bonnes pratiques en matière de frais scolaires et parascolaires
8. Les bonnes pratiques en matière de soins de santé
9. Les bonnes pratiques en matière d'assurances
10. Les bonnes pratiques en matière de loisirs, sport et culture
11. Une dernière bonne pratique à suivre : constituer une réserve
12. Et pour les autres postes d'un budget?

1. Introduction : Les marchés de l'électricité et du gaz
2. Les mesures en place en cas de non-paiement (2005)
3. Données collectées : analyse de solidité et de fiabilité
3.1. Souces
3.2. Qualité et solidité des données régionales : pratiques uniformes ou divergentes?
4. Interprétation des données valides
4.1. Tableau récapitulatif des données disponibles dans les rapports 2005
4.2. Les données valides
Les données utilisables de 2005 : synthèse
Les données nationales : quelques indicateurs

1. Introduction et mise en contexte
1.1. Les principes fondateurs de cette méthode
1.2. La stratégie de Lisbonne
1.3. La MOC : un processus en amélioration constante
2. Processus d'inclusion sociale
2.1. Des objectifs à différents niveaux
2.2. Les indicateurs
2.3. Les Plans d'Actions nationaux (PAN)
2.4. Les rapports d'évaluation
2.5. Programme d'action Communautaire : participation de la société civile et promotion de
la MOC
3. La MOC, quelles leçons en tirer?
3.1. Comment l'utilisation d'indicateurs peut professionnaliser l'exercice politique
3.2. Evaluation de la MOC par les acteurs
3.3. Quel avenir pour la MOC?

1. Présentation synthétique
1.1. Les objectifs du crédit social accompagné
1.2. Qui sont les partenaires du projet?
1.3. Comment s\'instruit un dossier de demande?
1.4. Le comité d\'acceptation
1.5. L\'activité crédit en quelques chiffres
1.6. Les profils socio-économiques des emprunteurs
2. Dossier de demande de crédit
2.1. Introduction
2.2. Les objectifs généraux du dossier de demande
2.3. Le contenu du dossier : les 9 questions de fond
2.4. L\'analyse budgétaire fine
2.5. Structure du dossier : incidences
2.6. Quels sont les contrôles liés à la véracité des informations fournies?
3. L\'octroi ou le refus
3.1. Les refus d\'octroi de crédit social
3.2. Les décisions d\'octroi de crédit social
4. Objet des crédits octroyés et modalités de remboursement
5. Suivi des remboursements
6. Conclusions - Evaluations
6.1. Causes de succès : le crédit social est réfléchi, utile et adapté
6.2. Crédit social et prévention : le bon conseil au bon moment
6.3. Crédit social et plus-value sociale?
7. Questions à débattre

1. Qu'est-ce que la médiation de dettes et pourquoi est-elle interdite en principe?
2. La médiation de dettes est-elle évoquée dans d'autres contextes?
3. Pourquoi parler de médiation de dettes judiciaire?
4. Quelles sont les autorités compétentes pour agréer des institutions publiques ou privées comme médiateurs de dettes?
5. A quelles conditions de fond les institutions privées ou publiques pratiquant la médiation de dettes sont-elles agréées?
6. Quelles est la durée de l'agrément
7. Quelles sont les documents qui doivent être produits pour obtenir l'agrément?
8. L'agrément peut-il être renouvelé?
9. Quelle est la procédure qui doit être suivie pour obtenir ou voir renouveler l'agrément?
10. Quelles sont les obligations d'une institution agréée?
11. Quelle est la procédure de retrait ou de suspension de l'agrément?
12. Les institutions agréées peuvent-elles être rémunérées?
13. Les institutions agréées bénéficient-elles de subventions publiques?
14. Les institutions agréées sont-elles aidées dans l'accomplissement de leurs missions?
15. La médiation de dettes doit-elle être une activité ouverte à la concurrence et, dans
l'affirmative, les législations et réglementations belges qui y sont relatives sont-elles conformes au Traité européen?

1. Wat is schuldbemiddeling en waarom is schuldbemiddeling in principe verboden?
2. Wordt schuldbemiddeling in andere contexten vermeld?
3. Waarom spreken van gerechtelijke schuldbemiddeling?
4. Welke overheden zijn bevoegd om openbare of privé-instellingen als schuldbemiddelaar te erkennen?
5. Aan welke basisvoorwaarden moeten de privé- en openbare instellingen voor schuldbemiddeling voldoen om te worden erkend?
6. Wat is de duur van de erkenning?
7. Welke documenten moeten bij de aanvraag tot erkenning worden voorgelegd?
8. Kan de erkenning worden verlengd?
9. Welke procedure moet bij de aanvraag tot erkenning of bij de verlenging ervan worden gevolgd?
10. Wat zijn de verplichtingen van een erkende instelling?
11. Welke procedure wordt voor de intrekking of schorsing van de erkenning toegepast?
12. Kunnen de erkende instellingen worden vergoed?
13. Genieten de erkende instellingen overheidssubsidies?
14. Worden de erkende instellingen bijgestaan in de uitvoering van hun opdrachten?
15. Moet schuldbemiddeling een activiteit zijn die open staat voor concurrentie en, zo ja, zijn de Belgische wetgeving en reglementeringen ter zake conform het Europees Verdrag?

1. Définitions utiles
2. Prérequis
2.1. Délimiter un intervalle de temps et calculer sa durée
2.1.1. Délimiter un intervalle de temps
2.1.2. Calculer la durée d'un intervalle de temps
2.2. Déterminer le taux d'intérêt applicable à un intervalle de temps
2.2.1. Formule de conversion proportionelle (intérêts simples)
2.2.2. Formule de conversion équivalente (intérêts composés)
3. Calcul du montant d'un intérêt : méthodes et exemples
3.1. Exemple 1 - calcul de l'intérêt sur un montant unique
3.2. Exemple 2 - calcul de l'intérêt sur plusieurs montants

1. Les minima sociaux : état des lieux
2. Vivre avec des minima sociaux
2.1. Adéquation au seuil de pauvreté relatif
2.2. Adéquation par rapport aux habitudes de consommation des Belges
2.3. Synthèse des résultats
Conclusion - Problématique des montants sociaux

1. Le nouveau dispositif
2. Procédure à respecter
3. Sanctions
4. Exemples

1. L'I.B.P.T.
2. La libéralisation du marché des télécommunications
3. Les moyens de communication téléphonique
4. La consommation téléphonique
5. Facturation et dettes de téléphone
6. Le consommateur et les défaillance de paiement