OCE

Exposé introductif
Françoise Masai, Présidente de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

Prévention du surendettement : le point de vue d'un employeur également médiateur de dettes
Willy Taminiaux, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Difficultés économiques et endettement des travailleurs : typologie et état des lieux
Sarah Carpentier, Centrum voor Sociaal Beleid
Céline Clara et Matthieu Bruyndonckx, Chercheurs, Observatoire du Crédit et de l'Endettement
Dimitri Deflandre, Chargé de recherche, Lentic - Université de Liège

Surendettement et vie en entreprise : aperçus psychologiques
Jean Van Hemelrijck, Psychologue

Des pratiques d'entreprises
Jan De Schutter, Work-life Projects Manager, Belgacom
Christiane Darmoise, Responsable du service social, Conseillère en prévention, Arcelor-Mittal
Raphaël Oppezzi, Assistant social, service social, Fortis Banque
André Jacques, Directeur Ressources Humaines et Relations sociales, Bruxelles-Propreté

Panel : "Rôles, limites, articulation"
Daniel Van Daele, Secrétaire fédéral FGTB-ABVV
Paul Palsterman, Service d\'étude, CSC-ACV
Françoise de Beauffort, Juriste, CGLSB-ACLBB
Joëlle Soir, Collaboratrice, Cabinet du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de la Région wallonne
Katleen Van Haevere, Adviseur, UNIZO
Frédéric de Patoul, Avocat

Présentation d'outils de prévention
Gerjoke Wilmink, Directeur du Nationaal Instituut voor Budgetvoorlichting (NIBUD) (Pays-Bas)
Olivier Jérusalmy, Directeur, Observatoire du Crédit et de l'Endettement

Conclusions
Claude Javeau, Professeur ordinaire émérite à l'Université Libre de Bruxelles

Exposé introductif

Françoise Masai, Présidente de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Directeur de la Banque Nationale de Belgique.

Le règlement collectif de dettes : pourquoi une nouvelle loi ?

Laurette Onkelinx, Vice Première Ministre et Ministre de la Justice.

Le règlement collectif de dettes à l'épreuve des réalités humaines

En Wallonie et à Bruxelles

Frédéric de Patoul, Avocat, Cairn Legal.

En Flandre

Bertel de Groote, Professeur, Handelswetenschappen en bestuurskunde, Hogeschool Gent.

Le point de vue des créanciers

Martine Mannès, Membre du Comité de Direction de l'U.P.C. et Présidente de la Commission Juridique.

Table ronde

Isabelle Diercxsens, Conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.
Philippe Rotsaert, Juge des Saisies à Hasselt.
Danielle Wagner, Juge des Saisies à Nivelles.

Modérateur : Robert Geurts, Directeur général S.P.F. Economie

Atelier A. Quel médiateur pour le règlement collectif de dettes ? Avocat, notaire, huissier, C.P.A.S., …

Pierre Dejemeppe, Conseiller, Cabinet de la Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation.

Atelier B. Médiateur de dettes au quotidien

Ella Neirinck, Adjunct-directeur, Steunpunt diensten schuldbemiddeling Brussels Hoofdstedelijk Gewest (GREPA).

Le Fonds de Traitement du Surendettement

Overzicht en persectieven – Bilan et perspectives

Johan Van Lysebettens, Voorzitter van Begeleidingscomité van Fonds ter Bestrijding van de Overmatige Schuldenlast – Président du Comité d'accompagnement du Fonds de Traitement du Surendettement.

I. Agir contre le surendettement
Regards et perspectives
Jean Marie Berger, administrateur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Secrétaire du CPAS de Charleroi.
Dix ans d'activités de l'Observatoire
Françoise Masai, Présidente de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Directeur de la banque nationale de Belgique.

II. Etat des lieux

A. Les données sur le crédit et l'endettement

Dix ans de crédit aux particuliers
Didier Muraille, Chef du service Centrales des crédits de la Banque nationale de Belgique.

Dix ans de chiffres : l'éclairage apporté par les prêteurs
Jean-Louis De Valck, Président de la Commission Economique et financière de l'Union Professionnelle du Crédit.

B. Le profil des personnes surendettées

Des dettes et des hommes : analyse socio-économique de dix ans de surendettement
Paul Maréchal, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

Dignité humaine et règlement collectif de dettes
Carole Godard, Juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement et
Séverine Vanderbeck, Economiste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

C. Acteurs et actions contre le surendettement

Le financement des actions contre le surendettement
Paul Maréchal, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

Les acteurs de la lutte contre le surendettement
Pierre Dejemeppe, Directeur au Cabinet de la Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la consommation.
Et les acteurs en Flandre ?
Ella Neirinck, Jurist Project schuldbemiddeling Vereniging Vlaamse Steden en Gemeenten -SAW.

D. L'évolution du droit

L'évolution du droit
Didier Noël, Juriste à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.
Le règlement collectif de dettes : vers plus d'humanisme
Georges de Leval, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Les coulisses du règlement collectif de dettes
Evelyne Rixhon, Juge de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Liège,
déléguée aux saisies, administrateur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

III. Opinions

Le règlement collectif de dettes jour après jour : paroles de débiteurs médiés
asbl Dignitas, en collaboration avec l'asbl Faim et froid et la Boutique de droit de Namur.

L'évolution du travail des médiateurs de dettes
Béatrice Verhaegen de la Free Clinic en collaboration avec Télé service de Bruxelles.

Point de vue de prêteurs
Nathalie Cobbaut, journaliste.

La médiation de dettes : quelle satisfaction pour les personnes surendettées ?
Paul Maréchal, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement.

IV. La lutte contre le surendettement : perspectives.

Quel avenir pour le traitement du surendettement ?
Intervention de Madame Freya Van den Bossche, Ministre fédérale de l'Emploi, chargée de la protection de la consommation.

Intervention de Madame Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances pour la Région wallonne.

Exposés introductifs

Françoise Masai

La qualité en médiation

Didier Delgoffe

Vers un service de médiation de dettes performant et de qualité

Paul Maréchal

La méthodologie des services de médiation de dettes

Sophie Lahure

Les points de vue de :

Marcel Mignon

Anne-Marie David

Le fonctionnement des services de médiation de dettes

Viviane Leffin

Autres aspects de la question :

Christophe Ernotte

Jules Bodson

Les financements de la médiation de dettes

Roland Josse

Eclairages complémentaires :

Johan Van Lysebettens

Marc Vanwelkenhuyzen

Rainer Stoffels

Jean-Pierre Focquet

Conclusion

Thierry Detienne

Exposés introductifs
Françoise Masai
Charles Picqué

Le contrat de crédit
Christine Biquet-Mathieu

De verantwoordelijkheid van personen uit de kredietsector
Dominique Blommaert

De schuldsaldoverzekering
Gert Straetmans

Le cautionnement
Eric Balate

De invordering van schulden
Paul Cambie

De Europese richtlijn betreffende het consumentenkrediet
Johan Van Lysebettens

Les offres de crédits à distance
Michel Van Huffel

Les ouvertures de crédit
Françoise Domont

La centrale positive des crédits aux particuliers
Jean-Claude Cox

Le Fonds de Traitement du Surendettement
Robert Geurts

Conclusion
Paul Maréchal

Liste des participants

Allocutions d'ouverture
Jean-Marie Berger
Charles Picqué

Vers une nouvelle directive en matière de crédit à la consommation?
Johan Van Lysebettens

Réactions des représentants des consommateurs
Dominique Forest

Réactions des représentants des professionnels du crédit
Rosa Maria Gelpi

Débat

La défaillance de paiement : causes et remèdes

Les causes de la défaillance de paiement et les mesures à prendre
Maria Manuel Marques

Système d'enregistrement et échange transfrontière des données relatives au crédit
Rudy Trogh

Débat

Atelier 1 : La prévention des défaillances de paiement

Nicole Perez
Vesa Muttilainen
Judit Fazekas
Hervé Cornu
Françoise Domont (rapport de synthèse)

Atelier 2 : Les acteurs du règlement des situations de surendettement

Didier Noël
Chantal Martin
Gert Straetmans
Christian Schumacher
Bo Hesselgren
Rainer Stoffels
Bertel De Groote (rapport de synthèse)

Exposé de clôture
Jan Smets

Liste des participants

Allocutions d'ouverture
Jean-Marie Berger
Eric Dewaele
Florence Prick

Marketing et communication
Bernard Petre

Consommation et endettement : le rôle de l'école?
Daniel Plas
René Kariger

Action des organisations de consommateurs face au risque de surendettement chez les jeunes
Pierrick Allossery

Projets d'écoles
Guy Bastin

Atelier théâtral
Dominique Baré

Animations de groupe
Luc Snoeck

Exposé de clôture
Nadine Fraselle

Liste des participants

Allocution d'introduction - Verwelkoming
Rudy Demotte, Ministre de l'Economie - Minister van Economie

Etude évaluative de l'application de la loi - Evaluatie-onderzoek over de toepassing van de wet
Nadine Fraselle, Directrice de l'- Directrice van Observatoire du Crédit et de l'Endettement
Sophie Du Caju, Coordinatrice générale Overleg Schuldoverlast - Algemeen coördinator Overleg Schuldoverlast
Stevens Gibens, Assistant Centrum voor Rechtssociologie UFSIA, avocat au Barreau d'Anvers, collaborateur Overleg Schuldoverlast - Assistent Centrum voor Rechtssociologie UFSIA, advocaat aan de Antwerpse balie, medewerker Overleg Schuldoverlast

Difficultés d'application de la loi - Problemen bij de toepassing van de wet
Admissibilité de la demande - De toelaatbaarheid van de aanvraag
An de Bel, Présidente du Groupe des juristes des CPAS en Flandre - Voorzitter Vereniging Vlaamse OCMW - juristen
Gestion des paiements et élaboration du plan - Beheer van betalingen en uitwerking van het aanzuiveringsplan
Frédéric de Patoul, Avocat au Barreau de Bruxelles - Advocaat aan de Brusselse balie
Conséquences de la décision d'admissibilité - Gevolgen van de toelaatbaarheidsverklaring
Bertel de Groote, Université de Gand - Universiteit Gent
Sécurité d'existence et dignité humaine - Levensminimum en menswaardig bestaan
Pierre Dejemeppe, Centre coopératif de la consommation

La loi et la pratique des acteurs -De wet en de praktijk van de actoren
Les juges - de beslagrechters
Sabine Deschamps, Juge des saisies à Mons - Beslagrechter in Bergen
Dominique Cooreman, Juge des saisies à Bruxelles - Beslagrechter in Brussel

Les médiateurs - de schuldbemiddelaars
Christophe Bedoret, Avocat, Centre de référence, Communauté urbaine du Centre - Advocaat, Centre de référence, Communauté urbaine du Centre
Roland Josse, Assistant social, C.P.A.S. de Thuin - Maatschappelijk werker, OCMW Thuin
Yves Behets Wydemans, Chambre des Notaires de l'arrondissement de Bruxelles - Kamer van de notarissen van het arrondissement Brussel
Charles Vanheukelen, Chambre nationale des Huissiers de justice - Voorzitter van de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders

Les créanciers - de schuldeisers
Jacques Bokestael, Fortis Banque Bruxelles - Fortis Bank Brussel
Christiane Devos, Electrabel
Dominique Reunis, Ligue des Familles
Christian André, Administration du recouvrement du Ministère des Finances - Betalingsadministratie van het Ministerie van Financiën

Les débiteurs - de schuldenaars
Dominique Gobert, Solidarités Nouvelles

Allocution d'ouverture, Claude Parmentier - Président de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

L'Etat des problèmes que rencontrent les familles, Danièle Bovy - Infor Famille, Liège

Les dettes de logement et le traitement du surendettement en France, Nicolas Revenu - Union Nationale des Associations Familiales, France

Les dettes de logement et le traitement du surendettement en Belgique, Georges de Leval, Doyen de la Faculté de Droit - Université de Liège

Locataires en difficultés: prévention et remèdes, Marie-Anne Baudelet - Direction des Affaires sociales, Société Wallonne du Logement & Paul Trigalet - Solidarités Nouvelles

Emprunteurs en difficultés: prévention et remèdes, Luc Laurent - Fonds du Logement des Familles Nombreuses & Philippe D'Haen - Office Central du Crédit Hypothécaire

Le rôle du C.P.A.S., Didier Gilson - C.P.A.S. de Charleroi

Défis et perspectives, Géry Vanderheyden - Cabinet du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de la Région wallonne

Allocution d'ouverture, Nadine Fraselle - L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

L'évolution du marché des services financiers dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire, Jean-Paul Abraham - Facultés Universitaires de Namur et à la Katholieke Universiteit Leuven

L'appréciation du risque de défaillance: nouveaux enjeux, Umberto Filotto - Eurofinas

Le marché hypothécaire, une constante en perpétuel mouvement - ses composantes, sa situation, son évolution, Christian Janssens - Office de Contrôle des Assurances

Offre de crédit et nouvelles technologies de l'information: nouvelles préoccupations pour les consommateurs?, Jaques Laffineur - Centre de droit de la consommation - U.C.L.

Le développement de la politique communautaire dans le domaine des services financiers. Les moyens de paiement électronique, Michel Van Huffel - Commission européenne, DGXXIV - Politique des consommateurs et protection de leur santé

L'intermédiaire de crédit: au service du consommateur ou du prêteur?, Françoise Domont-Naert - Test-Achats

Préoccupations éthiques sur le marché du crédit, Mark Lambrechts -HBK Spaarbank

Liste des participants