OCE

Abstract : principaux résultats ressortant des statistiques 2007

1ère partie : Prévention et traitement du surendettement en Région wallonne 2007

Chapitre I : Prévention du surendettement en Région wallonne – Actions 2007/2008
1. Mon budget, une question d’équilibre
2. Protocole de collaboration entre la Région wallonne, la Communauté française et la COCOF

Chapitre II : Traitement du surendettement en Région wallonne

1. Evolution du nombre de dossiers traités par les services de médiation de dettes agréés

2ème partie : Personnes-ménages surendetté(e)s en Wallonie. Indicateurs 2007

Chapitre I : Les ménages/personnes surendetté(e)s en Région wallonne
1. Premier indicateur : le nombre de personnes fichées « négativement » au sein de la Centrale des Crédits aux particuliers
2. Deuxième indicateur : le nombre d’avis de règlement collectif de dettes déclarés admissibles
3. Troisième indicateur : le nombre de dossiers subsidiés par la Région wallonne

3ème partie : Le surendettement en Région wallonne. Enquête statistique 2007
Méthodologie et questionnaire de l’enquête 2007
Chapitre I : Méthodologie de l’enquête statistique 2007
1. Travail préalable à l’enquête
1.1 Le questionnaire statistique
1.2 Echantillon « a priori »
2. Collecte des données
3. Echantillon 2007
3.1 Composition effective de l’échantillon
4. Précision des estimations
5. Informations complémentaires
6. Questionnaire statistique 2007


Le surendettement en Région wallonne. Présentation et analyse des résultats de l’enquête statistique 2007

Chapitre I : La médiation de dettes et les difficultés rencontrées par les médiés

1. Evolution du nombre de dossiers traités par les services de médiation de dettes agréés en région wallonne
2. Les causes du surendettement

Chapitre II : Le profil des ménages en médiation de dettes

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (déterminée sur base de la carte d’identité)
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d’enfants dans les ménages
7. Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
8. Logement des ménages
9. Profil des ménages/personnes en médiation de dettes – récapitulatif des résultats et comparaison de 1999 à 2007

Chapitre III : Ressources des ménages surendettés
1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3. Les revenus complémentaires
4. Saisie et/ou cession sur salaire
5. Ressources des ménages/personnes en médiation de dettes – récapitulatif des résultats et comparaison de 1999 à 2007

Chapitre IV : Endettement des ménages suivis en médiation de dettes

1. Endettement total
2. Endettement en crédit
2.1. Endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Endettement en prêts à tempérament
2.1.2. Endettement en vente à tempérament
2.1.3. Endettement en ouvertures de crédit
2.2. Endettement en crédit hypothécaire
2.3. Endettement en autres crédits
3. Endettement non crédit


Chapitre V : Analyses et statistiques complémentaires. Comparaisons par profil de ménage. Comparaisons par sexe
1. Comparaisons par profil de ménage
1.1. Comparaison des ressources (selon le type de ménage)
1.2. Comparaison de l’endettement
2. Comparaisons entre sexe : distinctions entre hommes et femmes
2.1. Les isolés
2.1.1. Les femmes isolées
2.1.2. Les hommes isolés
2.2. Les familles monoparentales
2.2.1. Les femmes en famille monoparentale
2.2.2. Les hommes en famille monoparentale


4ème partie : Annexes statistiques 2007. Statistiques ventilées par province
Statistiques 2007. Province du Hainaut

Chapitre I : Le profil des ménages en médiation de dettes
1. Sexe
2. Age
3. Nationalité
4. Type de ménage
5. Nombre de personnes et d’enfants dans le ménage
6. Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
7. Logement des ménages

Chapitre II : Ressources des ménages surendettés
1. ressources mensuelles
2. Saisie/cession des revenus


Chapitre III : Endettement des ménages suivis en médiation de dettes
1. Endettement total
2. Endettement en crédit
2.1. Endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Endettement en prêts à tempérament
2.1.2. Endettement en ventes à tempérament
2.1.3. Endettement en ouvertures de crédit
2.2. Endettement en crédit hypothécaire
2.3. Endettement en autres crédits
2.4. Endettement non crédit


Chapitre IV : Médiation de dettes – causes du surendettement
1. Médiation de dettes
2. Causes du surendettement


Statistiques 2007. Province de Liège

Chapitre I : Le profil des ménages en médiation de dettes
1. Sexe
2. Age
3. Nationalité
4. Type de ménage
5. Nombre de personnes et d’enfants dans le ménage
6. Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
7. Logement des ménages

Chapitre II : Ressources des ménages surendettés
1. Ressources mensuelles
2. Saisie/cession des revenus


Chapitre III : Endettement des ménages suivis en médiation de dettes
1. Endettement total
2. Endettement en crédit
2.1. Endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Endettement en prêts à tempérament
2.1.2. Endettement en ventes à tempérament
2.1.3. Endettement en ouvertures de crédit
2.2. Endettement en crédit hypothécaire
2.3. Endettement en autres crédits
3. Endettement non crédit

Chapitre IV : Médiation de dettes – causes du surendettement
1. Médiation de dettes
2. Causes du surendettement

Statistiques 2007. Province de Namur
Chapitre i : Le profil des ménages en médiation de dettes
1. Sexe
2. Age
3. Nationalité
4. Type de ménage
5. Nombre de personnes et d’enfants dans le ménage
6. Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
7. Logement des ménages

Chapitre II : Ressources des ménages surendettés
1. Ressources mensuelles
2. Saisie/cession des revenus

Chapitre III : Endettement des ménages suivis en médiation de dettes
1. Endettement total
2. Endettement en crédit
2.1. Endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Endettement en prêts à tempérament
2.1.2. Endettement en ventes à tempérament
2.1.3. Endettement en ouvertures de crédit
2.2. Endettement en crédit hypothécaire
2.3. Endettement en autres crédits
3. Endettement non crédit

Chapitre IV : Médiation de dettes – causes du surendettement
1. Médiation de dettes
2. Causes du surendettement

Statistique 2007. Province du Brabant wallon
Chapitre I : Le profil des ménages en médiation de dettes
1. Sexe
2. Age
3. Nationalité
4. Type de ménage
5. Nombre de personnes et d’enfants dans le ménage
6. Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
7. Logement des ménages

Chapitre II : Ressources des ménages surendettés
1. Ressources mensuelles
2. saisie/cession des revenus

Chapitre III : Endettement des ménages suivis en médiation de dettes
1. Endettement total
2. Endettement en crédit
2.1. Endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Endettement en prêts à tempérament
2.1.2. Endettement en ventes à tempérament
2.1.3. Endettement en ouvertures de crédit
2.2. Endettement en crédit hypothécaire
2.3. Endettement en autres crédits
3. Endettement non crédit

Statistiques 2007. Province du Luxembourg
Chapitre I : Le profil des ménages en médiation de dettes
1. Sexe
2. Age
3. Nationalité
4. Type de ménage
5. Nombre de personnes et d’enfants dans le ménage
6. Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
7. Logement des ménages

Chapitre II : Ressources des ménages surendettés
1. Ressources mensuelles
2. Saisie/cession des revenus

Chapitre III : Endettement des ménages suivis en médiation de dettes
1. Endettement total
2. Endettement en crédit
2.1. Endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Endettement en prêts à tempérament
2.1.2. Endettement en ventes à tempérament
2.1.3. Endettement en ouvertures de crédit
2.2. Endettement en crédit hypothécaire
2.3. Endettement en autres crédits
3. Endettement non crédit

Chapitre IV : Médiation de dettes – causes du surendettement
1. La médiation de dettes
2. Les causes du surendettement

Informations complémentaires. Enquête Région wallonne 2007
1. Participation des services de médiation de dettes à l’enquête
2. Répartition géographique des questionnaires effectivement reçus (données non pondérées)

Liste des tableaux et graphiques

Principaux résultats ressortant des statistiques 2005

Première partie : Le travail des services de médiation de dettes et le surendettement en Région wallonne

Chapitre 1 : Le travail des services de médiation de dettes

1. Evolution du nombre de dossiers traités par les services de médiation de dettes agréés
2. Caractéristiques des dossiers traités en 2005 par les services agréés

Chapitre 2 : Le nombre de surendettés

1. Premier indicateur : le nombre de personnes fichées négativement au sein de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque nationale de Belgique
2. Second indicateur : le nombre d'avis de règlement collectif de dettes déclarés admissibles
3. Troisième indicateur : le nombre de dossiers subsidiés par la Région wallonne

Deuxième partie : Le surendettement en Région wallonne. Statistiques 2005

Méthodologie et questionnaire statistique 2005

Chapitre 1 : Méthodologie et questionnaire statistique 2005

1. Echantillon 2005
1.1. Origine de l'échantillon
1.2. Composition de l'échantillon
2. Précision des estimations
3. Informations complémentaires relatives aux données ainsi qu'aux résultats statistiques
4. Questionnaire statistique 2005

Le surendettement en Région wallonne. Présentation et analyse des statistiques 2005

Chapitre 2 : La médiation de dettes

1. Connaissance du service de médiation de dettes
2. Situation des demandeurs au moment de l'ouverture du dossier
3. Cause du surendettement
4. Suivi psychologique
5. Efficacité de la médiation de dettes
6. La médation de dettes au fil du temps

Chapitre 3 : Profil des demandeurs

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (déterminée su base de la carte d'identité)
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d'enfants à charge dans le ménage
7. Niveau de scolarité
8. Situation socioprofessionnelle
9. Logement
10. Analyse complémentaire des profils particuliers
10.1. Les familles monoparentales
10.1.1. Femme avec enfant(s)
10.1.2. Homme avec enfant(s)
10.2. Les isolés
10.2.1. Les femmes isolées
10.2.2. Les hommes isolés
10.3. Les disparités entre hommes et femmes
11. Le profil des demandeurs au fil du temps

Chapitre 4 : Les ressources des ménages surendettés

1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3.Les revenus complémentaires
4. Les ressources totales
5. Saisie ou cession de revenus
6. Les ressources des ménages surendettés au fil du temps

Chapitre 5 : L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes

1. L'endettement total
2. L'endettement en crédit
2.1. L'endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Les dettes de prêt à tempérament
2.1.2. Les dettes de vente à tempérament
2.1.3. Les dettes d'ouverture de crédit
2.2. Les dettes de découvert bancaire
2.3. Les dettes de crédit hypothécaire
3. Les autres dettes (dettes non crédit)
4. Résultats statistiques complémentaires
5. L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes

Troisième partie : Le surendettement en Région wallonne. Statistiques 2005 ventillées par province

Comparaison des résultats entre province

Chapitre 1 : Comparaison entre province

1. Le surendettement dans les provinces wallonnes
1.1. La médiation de dettes
1.2. Le profil des demandeurs
1.3. Les ressources des ménages surendettés
1.4. Propriétés de l'endettement

Présentation des statistiques par province

La province de Hainaut

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1. Connaissance du service de médiation de dettes
2. Situation des demandeurs au moment de l'ouverture du dossier
3. Cause du surendettement
4. Suivi psychologique
5. Efficacité de la médiation de dettes

Chapitre 2 : Profil des demadeurs

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (détéerminée sur base de la carte d'identité
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d'enfants à charge dans les ménages
7. Niveau de scolarité
8. Situation socioprofessionnelle
9. Logement

Chapitre 3 : Les ressources des ménages surendettés

1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3. Les revenus complémentaires
4. Les ressources totales
5. Saisie ou cession des revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes

1. L'endettement total
2. L'endettement en crédit
2.1. L'endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Les dettes de prêt à tempérament
2.1.2. Les dettes de vente à tempérament
2.1.3. Les dettes d'ouverture de crédit
2.2. Les dettes de découvert bancaire
2.3. Les dettes de crédit hypothécaire
3. Les autres dettes (non crédit)

La province de Liège

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1. Connaissance du service de médiation de dettes
2. Situation des demandeurs au moment de l'ouverture du dossier
3. Cause du surendettement
4. Suivi psychologique
5. Efficacité de la médiation de dettes

Chapitre 2 : Profil des demadeurs

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (détéerminée sur base de la carte d'identité
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d'enfants à charge dans les ménages
7. Niveau de scolarité
8. Situation socioprofessionnelle
9. Logement

Chapitre 3 : Les ressources des ménages surendettés

1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3. Les revenus complémentaires
4. Les ressources totales
5. Saisie ou cession des revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes

1. L'endettement total
2. L'endettement en crédit
2.1. L'endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Les dettes de prêt à tempérament
2.1.2. Les dettes de vente à tempérament
2.1.3. Les dettes d'ouverture de crédit
2.2. Les dettes de découvert bancaire
2.3. Les dettes de crédit hypothécaire
3. Les autres dettes (non crédit)

La province de Brabant wallon

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1. Connaissance du service de médiation de dettes
2. Situation des demandeurs au moment de l'ouverture du dossier
3. Cause du surendettement
4. Suivi psychologique
5. Efficacité de la médiation de dettes

Chapitre 2 : Profil des demadeurs

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (détéerminée sur base de la carte d'identité
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d'enfants à charge dans les ménages
7. Niveau de scolarité
8. Situation socioprofessionnelle
9. Logement

Chapitre 3 : Les ressources des ménages surendettés
1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3. Les revenus complémentaires
4. Les ressources totales
5. Saisie ou cession des revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes

1. L'endettement total
2. L'endettement en crédit
2.1. L'endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Les dettes de prêt à tempérament
2.1.2. Les dettes de vente à tempérament
2.1.3. Les dettes d'ouverture de crédit
2.2. Les dettes de découvert bancaire
2.3. Les dettes de crédit hypothécaire
3. Les autres dettes (non crédit)

La province de Luxembourg

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1. Connaissance du service de médiation de dettes
2. Situation des demandeurs au moment de l'ouverture du dossier
3. Cause du surendettement
4. Suivi psychologique
5. Efficacité de la médiation de dettes

Chapitre 2 : Profil des demadeurs

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (détéerminée sur base de la carte d'identité
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d'enfants à charge dans les ménages
7. Niveau de scolarité
8. Situation socioprofessionnelle
9. Logement

Chapitre 3 : Les ressources des ménages surendettés

1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3. Les revenus complémentaires
4. Les ressources totales
5. Saisie ou cession des revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes

1. L'endettement total
2. L'endettement en crédit
2.1. L'endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Les dettes de prêt à tempérament
2.1.2. Les dettes de vente à tempérament
2.1.3. Les dettes d'ouverture de crédit
2.2. Les dettes de découvert bancaire
2.3. Les dettes de crédit hypothécaire
3. Les autres dettes (non crédit)

La province de Namur

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1. Connaissance du service de médiation de dettes
2. Situation des demandeurs au moment de l'ouverture du dossier
3. Cause du surendettement
4. Suivi psychologique
5. Efficacité de la médiation de dettes

Chapitre 2 : Profil des demadeurs

1. Sexe
2. Age
3. Nationalité (détéerminée sur base de la carte d'identité
4. Etat civil
5. Type de ménage
6. Nombre de personnes et d'enfants à charge dans les ménages
7. Niveau de scolarité
8. Situation socioprofessionnelle
9. Logement

Chapitre 3 : Les ressources des ménages surendettés

1. Les revenus professionnels
2. Les revenus de remplacement
3. Les revenus complémentaires
4. Les ressources totales
5. Saisie ou cession des revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages suivis en médiation de dettes
1. L'endettement total
2. L'endettement en crédit
2.1. L'endettement en crédit à la consommation
2.1.1. Les dettes de prêt à tempérament
2.1.2. Les dettes de vente à tempérament
2.1.3. Les dettes d'ouverture de crédit
2.2. Les dettes de découvert bancaire
2.3. Les dettes de crédit hypothécaire
3. Les autres dettes (non crédit)

Liste des tableaux et graphiques

TABLE DES MATIERES



Première partie : Prévention et traitement du surendettement en Région wallonne 2006

Chapitre 1 : Prévention du surendettement en Région wallonne

Chapitre 2 : Traitement du surendettement en Région wallonne
1.Evolution du nombre de dossiers traités par les services de médiation de dettes agréés

Deuxième partie : Personnes-ménages surendetté(e)s en Wallonie – Indicateurs 2006

Chapitre 1 : Les ménages/personnes surendetté(e)s en Région wallonne
1.Premier indicateur : le nombre de personnes fichées « négativement » au sein de la Centrale des Crédits aux particuliers
2.Deuxième indicateur : le nombre d’avis de règlement collectif de dettes déclarés admissibles
3.Troisième indicateur : le nombre de dossiers subsidiés par la Région wallonne

Troisième partie : Le surendettement en Région wallonne – Enquête statistique 2006

Le surendettement en Région wallonne
Présentation et analyse des résultats de l’enquête statistique 2006

Chapitre 1 : La médiation de dettes et les difficultés rencontrées par les médiés
1.Evolution de nombre de dossiers traités par les services de médiations de dettes agréés en Région wallonne
2.Connaissance du service de médiation de dettes par les surendettés
3.Difficultés rencontrées par les ménages au moment de l’ouverture du dossier
4.Accompagnement psychologique des médiés
5.Les causes du surendettement

Chapitre 2 : Profil des ménages surendettés
1.Sexe
2.Age
3.Nationalité (déterminée sur base de la carte d’identité)
4.Etat civil
5.Type de ménage
6.Nombre de personnes et d’enfants dans le ménage
7.Situation socioprofessionnelle des membres du ménage
8.Logement du ménage

Chapitre 3 : Ressources des ménages surendettés
1.Les revenus professionnels
2.Les revenus de remplacement
3.Les revenus complémentaires
4.Saisie et/ou cession des revenus

Chapitre 4 : L’endettement des ménages surendettés
1.Endettement total
2.L’endettement en crédit
2.1.L’endettement en crédit à la consommation
2.1.1.Endettement en prêt à tempérament
2.1.2.Endettement en vente à tempérament
2.1.3.Endettement en ouverture de crédit
2.2.Endettement en crédit hypothécaire
2.3.Endettement en autres crédits
3.L’endettement non crédit

Chapitre 5 : Analyses et statistiques complémentaires. Comparaisons par profil de ménage. Comparaisons par sexe. Comparaisons par rapport au seuil de pauvreté.
1.Comparaisons par profil de ménage
1.1.Comparaison des ressources (selon le type de ménage)
1.2.Comparaison de l’endettement (selon le type de ménage)
2.Comparaison entre sexe : distinctions entre hommes et femmes
2.1.Les familles monoparentales
2.1.1. Les femmes en famille monoparentale
2.1.2. Les hommes en familles monoparentales
2.2.Les isolés
2.2.1.Les hommes isolés
2.2.2.Les femmes isolées
3.Comparaison par rapport au seuil de pauvreté

Quatrième partie : Annexes statistiques. Statistiques complémentaires Région wallonne. Statistiques ventilées par province.

Statistiques complémentaires Région wallonne

1.Statistiques relatives à la médiation de dettes
2.Statistiques relatives au profil des ménages
3.Statistiques relatives aux ressources des ménages
4.Statistiques relatives à l’endettement des ménages
4.1.Endettement en crédit
4.1.1.Endettement en crédit à la consommation
4.1.2.Endettement en crédit hypothécaire
4.1.3.Endettement en autres crédits

La province du Hainaut

1.Statistiques relatives à la médiation de dettes
2.Statistiques relatives au profil des ménages
3.Statistiques relatives aux ressources des ménages
4.Statistiques relatives à l’endettement des ménages
4.1.Endettement en crédit
4.1.1.Endettement en crédit à la consommation
4.1.2.Endettement en crédit hypothécaire
4.1.3.Endettement en « autres crédits »
4.2.Endettement non crédit

La province de Liège

1.Statistiques relatives à la médiation de dettes
2.Statistiques relatives au profil des ménages
3.Statistiques relatives aux ressources des ménages
4.Statistiques relatives à l’endettement des ménages
4.1.Endettement en crédit
4.1.1.Endettement en crédit à la consommation
4.1.2.Endettement en crédit hypothécaire
4.1.3.Endettement en « autres crédits »
4.2.Endettement non crédit

La province de Namur

1.Statistiques relatives à la médiation de dettes
2.Statistiques relatives au profil des ménages
3.Statistiques relatives aux ressources des ménages
4.Statistiques relatives à l’endettement des ménages
4.1.Endettement en crédit
4.1.1.Endettement en crédit à la consommation
4.1.2.Endettement en crédit hypothécaire
4.1.3.Endettement en « autres crédits »
4.2.Endettement non crédit

La province du Brabant wallon

1.Statistiques relatives à la médiation de dettes
2.Statistiques relatives au profil des ménages
3.Statistiques relatives aux ressources des ménages
4.Statistiques relatives à l’endettement des ménages
4.1.Endettement en crédit
4.1.1.Endettement en crédit à la consommation
4.1.2.Endettement en crédit hypothécaire
4.1.3.Endettement en « autres crédits »
4.2.Endettement non crédit

La province du Luxembourg

1.Statistiques relatives à la médiation de dettes
2.Statistiques relatives au profil des ménages surendettés
3.Statistiques relatives aux ressources des ménages
4.Statistiques relatives à l’endettement des ménages
4.1.Endettement en crédit
4.1.1.Endettement en crédit à la consommation
4.1.2.Endettement en crédit hypothécaire
4.1.3.Endettement en « autres crédits »
4.2.Endettement non crédit

Liste des tableaux et graphiques

Première partie : Aide sociale en matière de dettes d'énergie et d'eau en Région wallonne

Chapitre 1 : Aide sociale en matière de dettes d'énergie et d'eau en Région wallonne

1.1. L'eau
1.1.1. Le Fonds
1.1.2. Définitions
1.1.3. Participation des distributeurs, de la SPGE et des CPAS
a. Les distributeurs
b. La SPGE
c. Les CPAS
1.1.4. L'information du consommateur en difficulté
1.1.5. L'intervention financière
1.2. Le gaz
1.2.1. Obligations de service public générales reposant sur le fournisseur
1.2.2. Obligations de service public à caractère social
a. Fourniture du service
b. Non-paiement par un client résidentiel
c. Défaut de paiement d'un client résidentiel et placement d'un compteur à budget
1.3. L'électricité
1.4. La guidance sociale énergétique
1.5. Le mazout
1.5.1. Produits concernés
1.5.2. Personnes concernées
1.5.3. Intervention financière
1.5.4. Modalités
1.5.5. Alimentation du Fonds
1.6. Conclusion


Deuxième partie : Les services de médiation de dettes en Région wallonne. Rapports d'activités 2003

Chapitre 1 : Les services de médiation de dettes en Région wallonne

1.1. Rapports d'activités des services de médiation de dettes pour l'année 2003
1.1.1. Nombre de services de médiation de dettes
1.1.2. Nombre de dossiers traités
1.1.3. Caractéristiques des dossiers (actifs) traités
1.2. Le traitement des dossiers de médiation de dettes
1.3. L'accueil des personnes au sein des services de médiation de dettes


Troisième partie : Le surendettement en Région wallonne. Rapport statistique 2004

Méthodologie

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1.1. La demande de médiation de dettes
1.1.1. Origine de la demande
1.1.2. Accompagnement psychologique
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. L'efficacité de la médiation de dettes
1.4. Les causes du surendettement
1.5. La demande de médiation de dettes au fil du temps

Chapitre 2 : Le profil des demandeurs

2.1. Sexe
2.2. Nationalité
2.3. Age
2.4. Niveau de scolarité
2.5. Etat civil
2.6. Type de ménage
2.7. Constitution du ménage
2.7.1. Nombre d'enfants à charge
2.7.2. Nombre de personnes dans le ménage (adultes et enfants confondus)
2.8. Statut d'occupation du logement
2.9. Situation socioprofessionnelle
2.10. Le profil des demandeurs au fil du temps

Chapitre 3 : Revenus des ménages en médiation de dettes

3.1. Les revenus
3.1.1. Les revenus professionnels
3.1.2. Les revenus de remplacement
3.1.3. Les revenus complémentaires
3.2. Les revenus totaux
3.2.1. Montant des ressources totales
3.2.2. Saisie et cession de revenus
3.3. Les revenus des ménages en médiation de dettes au fil du temps

Chapitre 4 : L'endettement des ménages en médiation de dettes

4.1. Les dettes de crédit
4.1.1. Les crédits à la consommation
a. Les prêts à tempérament
b. Les ventes à tempérament
c. Les ouvertures de crédit
4.1.2. Les crédits hypothécaires
4.2. Les autres dettes
4.2.1. Les dettes publiques
4.2.2. Les dettes diverses
a. Evolution des soldes restants dus
4.3. L'endettement des ménages en médiation en dettes au fil du temps


Quatrième partie : Le surendettement en Région wallonne. Rapport statistique 2004. Résultats par province.

Tableau récapitulatif des résultats 2004

La Province du Hainaut

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1.1. La demande de médiation de dettes
1.1.1. Origine de la demande : difficulté(s) rencontrée(s) par les médiateurs
1.1.2. Accompagnement psychologique
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. L'efficacité de la médiation de dettes
1.4. Les causes du surendettement

Chapitre 2 : Le profil des demandeurs

2.1. Sexe
2.2. Nationalité
2.3. Age
2.4. Niveau de scolarité
2.5. Etat civil
2.6. Type de ménage
2.7. Composition du ménage
2.7.1. Nombre d'enfants à charge
2.7.2. Nombre de personnes dans le ménage (adultes et enfants confondus)
2.8. Statut d'occupation du logement
2.9. Situation socioprofessionnelle

Chapitre 3 : Revenus des ménages en médiation de dettes

3.1. Les revenus
3.1.1. Les revenus professionnels
3.1.2. Les revenus de remplacement
3.1.3. Les revenus complémentaires
3.2. Les revenus totaux
3.2.1. Les ressources totales
3.2.2. Saisie et cession de revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages en médiation de dettes

4.1. Les dettes de crédit
4.1.1. Les crédits à la consommation
a. Les prêts à tempérament
b. Les ventes à tempérament
c. Les ouvertures de crédit
4.1.2. Les crédits hypothécaires
4.2. Les autres dettes
4.2.1. Les dettes publiques
4.2.2. Les dettes diverses

La Province du Luxembourg

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1.1. La demande de médiation de dettes
1.1.1. Origine de la demande : difficulté(s) rencontrée(s) par les médiateurs
1.1.2. Accompagnement psychologique
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. L'efficacité de la médiation de dettes
1.4. Les causes du surendettement

Chapitre 2 : Le profil des demandeurs

2.1. Sexe
2.2. Nationalité
2.3. Age
2.4. Niveau de scolarité
2.5. Etat civil
2.6. Type de ménage
2.7. Composition du ménage
2.7.1. Nombre d'enfants à charge
2.7.2. Nombre de personnes dans le ménage (adultes et enfants confondus)
2.8. Statut d'occupation du logement
2.9. Situation socioprofessionnelle

Chapitre 3 : Revenus des ménages en médiation de dettes

3.1. Les revenus
3.1.1. Les revenus professionnels
3.1.2. Les revenus de remplacement
3.1.3. Les revenus complémentaires
3.2. Les revenus totaux
3.2.1. Les ressources totales
3.2.2. Saisie et cession de revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages en médiation de dettes

4.1. Les dettes de crédit
4.1.1. Les crédits à la consommation
a. Les prêts à tempérament
b. Les ventes à tempérament
c. Les ouvertures de crédit
4.1.2. Les crédits hypothécaires
4.2. Les autres dettes
4.2.1. Les dettes publiques
4.2.2. Les dettes diverses

La Province de Liège

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1.1. La demande de médiation de dettes^
1.1.1. Origine de la demande : difficulté(s) rencontrée(s) par les médiateurs
1.1.2. Accompagnement psychologique
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. L'efficacité de la médiation de dettes
1.4. Les causes du surendettement

Chapitre 2 : Le profil des demandeurs

2.1. Sexe
2.2. Nationalité
2.3. Age
2.4. Niveau de scolarité
2.5. Etat civil
2.6. Type de ménage
2.7. Composition du ménage
2.7.1. Nombre d'enfants à charge
2.7.2. Nombre de personnes dans le ménage (adultes et enfants confondus)
2.8. Statut d'occupation du logement
2.9. Situation socioprofessionnelle

Chapitre 3 : Revenus des ménages en médiation de dettes

3.1. Les revenus
3.1.1. Les revenus professionnels
3.1.2. Les revenus de remplacement
3.1.3. Les revenus complémentaires
3.2. Les revenus totaux
3.2.1. Les ressources totales
3.2.2. Saisie et cession de revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages en médiation de dettes

4.1. Les dettes de crédit
4.1.1. Les crédits à la consommation
a. Les prêts à tempérament
b. Les ventes à tempérament
c. Les ouvertures de crédit
4.1.2. Les crédits hypothécaires
4.2. Les autres dettes
4.2.1. Les dettes publiques
4.2.2. Les dettes diverses

La Province de Namur

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1.1. La demande de médiation de dettes
1.1.1. Origine de la demande : difficulté(s) rencontrée(s) par les médiateurs
1.1.2. Accompagnement psychologique
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. L'efficacité de la médiation de dettes
1.4. Les causes du surendettement

Chapitre 2 : Le profil des demandeurs

2.1. Sexe
2.2. Nationalité
2.3. Age
2.4. Niveau de scolarité
2.5. Etat civil
2.6. Type de ménage
2.7. Composition du ménage
2.7.1. Nombre d'enfants à charge
2.7.2. Nombre de personnes dans le ménage (adultes et enfants confondus)
2.8. Statut d'occupation du logement
2.9. Situation socioprofessionnelle

Chapitre 3 : Revenus des ménages en médiation de dettes

3.1. Les revenus
3.1.1. Les revenus professionnels
3.1.2. Les revenus de remplacement
3.1.3. Les revenus complémentaires
3.2. Les revenus totaux
3.2.1. Les ressources totales
3.2.2. Saisie et cession de revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages en médiation de dettes

4.1. Les dettes de crédit
4.1.1. Les crédits à la consommation
a. Les prêts à tempérament
b. Les ventes à tempérament
c. Les ouvertures de crédit
4.1.2. Les crédits hypothécaires
4.2. Les autres dettes
4.2.1. Les dettes publiques
4.2.2. Les dettes diverses

La Province du Brabant wallon

Chapitre 1 : La médiation de dettes

1.1. La demande de médiation de dettes
1.1.1. Origine de la demande : difficulté(s) rencontrée(s) par les médiateurs
1.1.2. Accompagnement psychologique
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. L'efficacité de la médiation de dettes
1.4. Les causes du surendettement

Chapitre 2 : Le profil des demandeurs

2.1. Sexe
2.2. Nationalité
2.3. Age
2.4. Niveau de scolarité
2.5. Etat civil
2.6. Type de ménage
2.7. Composition du ménage
2.7.1. Nombre d'enfants à charge
2.7.2. Nombre de personnes dans le ménage (adultes et enfants confondus)
2.8. Statut d'occupation du logement
2.9. Situation socioprofessionnelle

Chapitre 3 : Revenus des ménages en médiation de dettes

3.1. Les revenus
3.1.1. Les revenus professionnels
3.1.2. Les revenus de remplacement
3.1.3. Les revenus complémentaires
3.2. Les revenus totaux
3.2.1. Les ressources totales
3.2.2. Saisie et cession de revenus

Chapitre 4 : L'endettement des ménages en médiation de dettes

4.1. Les dettes de crédit
4.1.1. Les crédits à la consommation
a. Les prêts à tempérament
b. Les ventes à tempérament
c. Les ouvertures de crédit
4.1.2. Les crédits hypothécaires
4.2. Les autres dettes
4.2.1. Les dettes publiques
4.2.2. Les dettes diverses


Annexe

Première partie : Médiation de dettes et aide sociale

Introduction

I. Le gaz

II. L'électricité

Quels sont les bénéficiaires des obligations de service public ?

Quelles sont les obligations de service public dues à tout client résidentiel connecté au réseau basse-tension ?

1. A charge du fournisseur
2. A charge du gestionnaire du réseau de distribution
Quelles sont les obligations de service public dues à tout client résidentiel protégé ?
1. A charge du fournisseur
2. A charge du gestionnaire du réseau de distribution
Quelle est la procédure en cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance ?
1. En ce qui concerne tout client résidentiel connecté au réseau basse-tension
2. En ce qui concerne le client résidentiel protégé
III. L'eau

Quels sont les objectifs du Fonds social de l'eau ?
Comment le Fonds social de l'eau sera-t-il financé ?
Quelles dépenses financera le Fonds ?
Quels seront les bénéficiaires d'une aide financière ?
Qui fournira cette aide financière ?
Quel sera le montant de cette aide financière ?
Comment cette aide financière sera-t-elle octroyée ?

Conclusions


Deuxième partie : Rapport statistique sur le surendettement des ménages en Région wallonne. L'action des Centres de médiation de dettes

1. Les services de médiation de dettes en Région wallonne
1.1. L'activité des services de médiation de dettes agréés au 1er janvier 2002
1.2. Le traitement des dossiers de médiation de dettes
1.3. L'accueil des personnes au sein des services de médiation de dettes

2. Nature et niveau du surendettement : quelques chiffres-clés

3. Synthèse et évolution des principaux résultats
1. Profil socio-économique et situation familiale des personnes suivies
en médiation de dettes
a. Profil socio-économique des personnes suivies en médiation de dettes
b. Situation familiale des personnes suivies en médiation de dettes
2. Nature de l'endettement
3. Niveau d'endettement
4. Nature et niveau d'endettement des ménages par province et par type d'institution

4. Analyse statistique
1. Méthodologie
2. Traitement des données
3. Traitement statistique
3.1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
e. Les causes du surendettement
f. Elaboration du plan d'apurement
3. 2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs (chefs de ménages)
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. 3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de personnes dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
3. 4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement
b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
3. 5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Crédit hypothécaire
b. 3. Fréquence et importance des soldes restant dus (dettes de crédit)
b. 4. Autres dettes
b. 5. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)
b. 6. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (y compris crédit hypothécaire)

5. Endettement des ménages : répartition Institutions publiques et Institutions privées

6. Endettement des ménages : répartition provinciale


Troisième partie : Analyse des résultats par Province

La Province du Brabant wallon

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement
b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Crédit hypothécaire
b. 3. Fréquence et imortance des soldes restant dus (dettes de crédit)
b. 4. Autres dettes
b. 5. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Hainaut

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement
b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Crédit hypothécaire
b. 3. Fréquence et imortance des soldes restant dus (dettes de crédit)
b. 4. Autres dettes
b. 5. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Liège

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement
b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Crédit hypothécaire
b. 3. Fréquence et imortance des soldes restant dus (dettes de crédit)
b. 4. Autres dettes
b. 5. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Luxembourg

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement
b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Crédit hypothécaire
b. 3. Fréquence et imortance des soldes restant dus (dettes de crédit)
b. 4. Autres dettes
b. 5. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)


Annexes :

Annexe 1. Questionnaire économique et social
Annexe 2. Avis de règlements collectifs de dettes enregistrés (situation fin d'année - unités)

Préface

Première partie : Médiation de dettes et aide sociale

Introduction

I. L'approche par la jurisprudence des rapports entre règlement collectif de dettes et aide sociale

II. La loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (Moniteur belge, 28 septembre 2002)

1. Contexte et justifications

1. 1. L'augmentation du surendettement
1. 2. Le besoin de clarifier le financement par le marché de l'énergie des missions de guidance et de médiation assumées par les Centres publics d'aide sociale
1.3. Les changements apportés par les lois, décrets et ordonnances encadrant la libéralisation du marché de l'énergie

2. Une nouvelle mission confiée aux centres publics d'aide sociale ?

3. Financement : conditions et affectations

4. Relation avec la médiation de dettes
III. La loi du 6 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (Moniteur belge, 31 juillet 2002)

1. Contexte et justifications
1. 1. Une existence conforme à la dignité humaine
1. 2. Une dynamique déja amorcée et renforcée
1. 3. Un revenu minimum majoré et adapté aux évolutions de la société
2. La personnalisation et la contractualisation de l'aide sociale
2. 1. Le contrat contenant un projet individualisé d'intégration sociale
2. 2. Les droits procéduraux reconnus aux interlocuteurs du C.P.A.S.
3. Relations avec la médiation de dettes
Conclusions

Deuxième partie : Rapport statistique sur le surendettement des ménages en Région wallonne. L'action des Centres de médiation de dettes

I. Synthèse et évolutions des principaux résultats

1. Synthèse
2. Evolutions significatives
3. Le surendettement chez les femmes
II. Evolution depuis 1994 : tableaux des principaux résultats

III. Analyse statistique

1. Méthodologie

2. Traitement des données

3. Traitement statistique
3. 1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie de dettes
e. Les causes du surendettement
f. Elaboration du plan d'apurement
3. 2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs (chefs de ménage)
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. 3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
3. 4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement

b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)

3.5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Crédit hypothécaire
b. 3. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
b. 4. Autres dettes
b. 5. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)
b. 6. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (y compris crédit hypothécaire)
IV. Endettement des ménages : répartition CPAS et autres institutions

V. Endettement des ménages : répartition provinciale

Troisième partie : Analyse des résultats par Province

La Province du Brabant wallon

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement

b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
b. 3. Autres dettes
b. 4. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Hainaut

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement

b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
b. 3. Autres dettes
b. 4. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)


La Province de Liège

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement

b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
b. 3. Autres dettes
b. 4. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Luxembourg

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement

b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
b. 3. Autres dettes
b. 4. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Namur

I. Synthèse des principaux résultats

II. Analyse statistique

1. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
d. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Revenus des ménages
a. Nature et origine des revenus
a. 1. Revenus professionnels
a. 2. Revenus de remplacement

b. Montant total des revenus (tous revenus confondus)
5. Endettement des ménages
a. Nature et origine de l'endettement
a. 1. Crédit à la consommation
a. 2. Crédit hypothécaire
a. 3. Autres dettes
a. 4. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon

b. Niveau d'endettement
b. 1. Crédit à la consommation
b. 2. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
b. 3. Autres dettes
b. 4. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

Annexes :

Annexe 1. Indicateurs socio-économiques généraux. Région wallonne et Provinces
Annexe 2. Questionnaire économique et social
Annexe 3. Avis de règlements collectifs de dettes enregistrés dans la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique (situation au 30 juin 2002)

Préface

Première partie: La relation entre le médiateur et le débiteur dans la médiation de dettes

A. La responsabilité du médiateur
Introduction

A. En quoi l'intervention du médiateur de dettes désigné par le juge des saisies dans le cadre du règlement collectif de dettes se distingue-t-elle de celle du médiateur de dettes qui n'est pas impliqué en tant que tel dans cette procédure?

A. 1. La médiation de dettes non judiciaire
A. 1. 1. Un contrat
A. 1. 2. Quel contrat?
A. 2. La médiation judiciaire
B. Quel est le régime de responsabilité applicable à l'intervention du médiateur de dettes désigné par le juge des saisies dans le cadre du règlement collectif de dettes et à celle du médiateur de dettes qui n'est pas impliqué en tant que tel dans cette procédure?
B. 1. La médiation non judiciaire
B. 1. 1. La faute
B. 1. 2. La preuve de la faute
B. 1. 3. Le dommage
B. 1. 4. Le lien de causalité
B. 1. 5. La réparation
B. 1. 6. Les clauses contractuelles dérogatoires
B. 1. 7. L'exonération de responsabilité
B. 1. 8. La prescription
B. 1. 9. Le choix entre la mise en cause de la responsabilité contractuelle du médiateur de dettes et la mise en cause de sa responsabilité quasi-délictuelle
B. 2. La médiation judiciaire
B. 2. 1. La faute
B. 2. 2. Le dommage et le lien de causalité
B. 2. 3. La réparation
B. 2. 4. La prescription
B. 2. 5. L'exonération totale ou partielle de responsabilité
C. Quelle est la responsabilité du médiateur de dettes par rapport au respect du secret professionnel?
C.1. La dixième Chambre du Tribunal du Travail de Liège s'est récemment prononcé
sur le secret professionnel lié au travail de la cellule de médiation familiale du
CPAS de Liège
C.2. Le médiateur de dettes est-il tenu par l'obligation au secret professionnel?
C.3. Quelles sont les informations données au médiateur de dettes et auxquelles
s'applique l'obligation au secret professionnel?
C. 4. Quelle est la portée de l'obligation au secret professionnel?
C. 5. Quand y a-t-il violation de l'obligation au secret professionnel?
C. 6. Existe-t-il des cas où une violation de l'obligation au secret professionnel ne
pourrait être reprochée au médiateur de dettes?
D. Conclusions
B. Les droits de la personne surendettée
Avant-propos

1. Les droits fondamentaux des personnes en médiation de dettes
Introduction

Les droits de la personne surendettée dans l'exercice de la médiation de dettes
1°) Droit à l'information
a. Droit d'accès au dossier
b. Droit à l'information socio-économique
c. Droit d'être informé sur le processus de médiation de dettes
2°) Droit à l'éducation
a. La formation des adultes
b. La démarche d'éducation permanente
3°) Droit au bénéfice du secret professionnel
a. Principe
b. Champ d'application
4°) Droit à la vie privée et à son respect
a. Bases légales
b. Le secret professionnel de la correspondance
c. La confidentialité des entretiens
d. L'utilisation et la protection des données nominatives
5°) Droit à la dignité humaine
a. Bases légales
b. La conservation de revenus suffisants pour faire face aux dépenses quotidiennes
6°) Droit de participer aux processus de décision
a. Principe
b. Le respect et la promotion de l'autonomie
c. Le droit à la participation dans l'élaboration du budget
d. Le droit à la participation dans l'élaboration du plan d'apurement
7°) Droit à la liberté de choix
a. Le droit de choisir le service de médiation de dettes
b. Le droit de choisir la stratégie qui lui convient le mieux
8°) Droit au respect
9°) Droit à l'établissement d'une relation de confiance entre débiteurs et médiateurs
2. Connaissance et prise en compte de ces droits fondamentaux par les médiateurs de dettes

1°) Droit à l'information
a. L'avis des services agréés
b. L'avis des avocats
2°) Droit à l'éducation
3°) Droit au bénéfice du secret professionnel
a. L'avis des services sur l'utilisation et la transmission d'informations
b. L'avis des avocats
c. Le travail en équipe dans les services agréés
4°) Droit à la vie privée et à son respect
a. L'avis des services
b. L'avis des avocats
5°) Droit à la dignité humaine
6°) Droit de participer aux processus de décision
7°) Droit à la liberté de choix
a. Le droit de choisir le service de médiation de dettes
b. Le droit de choisir la stratégie qui lui convient le mieux
8°) Droit au respect et à une relation de confiance
a. L'avis des services
b. L'avis des avocats
Deuxième partie: Indicateurs socio-économiques généraux

Région wallonne et Provinces

A. Indicateurs économiques
1. Valeur ajoutée/habitant
2. Faillites et création d'entreprises
A. Création d'entreprise
B. Faillites
3. Chômage
B. Indicateurs sociaux
1. Revenus
2. Consommation
3. Minimexés
Troisième partie: Rapport statistique sur le surendettement des ménages en Région wallonne. L'action des Centres de médiation de dettes

I. Synthèse des principaux résultats
1. Synthèse
2. Evolutions significatives
II. Evolution depuis 1994
III. Analyse statistique
A. Méthodologie
B. Traitement des données
C. Traitement statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
1.5. Les causes du surendettement
1.6. Elaboration du plan d'apurement
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs (chefs de ménages)
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des revenus (tous revenus confondus)
a. Montant total des revenus
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)
f. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (y compris crédit hypothécaire)
IV. Endettement des ménages: répartition CPAS et autres institutions
V. Endettement des ménages: répartition provinciale

Quatrième partie: Analyse des résultats par Province

La Province du Brabant wallon

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des ressources
a. Montant total des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Hainaut

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des ressources
a. Montant total des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Liège

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des ressources
a. Montant total des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Luxembourg

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des ressources
a. Montant total des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

La Province de Namur

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des ressources
a. Montant total des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restants dus (dettes de crédit)
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restants dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)

Annexes :

Annexe 1. Proposition de contrat-type élaborée par l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
Annexe 2. Disposition d'une police d'assurance couvrant la responsabilité des médiateurs de dettes (deux polices)
Annexe 3. Questionnaire économique et social
Annexe 4. Avis de règlement collectifs de dettes enregistrés dans la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique (situation fin 2000)


* Vous trouverez l'intégralité des trois premières parties de rapport dans la rubrique "Etudes et actions"

Première partie: Evaluation de l'efficacité de la médiation de dettes

Introduction

Axe 1. De l'avis des médiateurs
A. La médiation amiable

1. Le budget et les plans de règlement des dettes
1.1. L'élaboration du budget et du plan de remboursement des dettes
a. Le budget
b. Le plan de remboursement des dettes
1.2. L'amélioration des conditions de vie des débiteurs
2. Les concessions des créanciers
3. Le suivi des plans
4. La viabilité des plans et la gestion des incidents
4.1. En ce qui concerne les débiteurs
4.2. En ce qui concerne les créanciers
5. Adéquation de la médiation de dettes avec les problèmes de surendettement
5.1. Quels sont les critères d'une bonne médiation de dettes?
5.2. Quels sont les reproches formulés à l'encontre de la médiation amiable?
5.3. Quel est l'impact de la médiation judiciaire sur la médiation amiable?
B. La médiation judiciaire (règlement collectif de dettes)
1. Le budget et le plan de règlement des dettes
1.1. L'élaboration du budget et du plan amiable
a. Le budget
b. Le plan de règlement des dettes
1.2. L'amélioration des conditions de vie des débiteurs
2. Les concessions des créanciers
3. Le suivi
4. La viabilité des plans et la gestion des incidents
5. Adéquation de la médiation de dettes avec les problèmes de surendettement
5.1. Quels sont les critères d'une bonne médiation de dettes?
5.2. Quels sont les reproches formulés à l'encontre de la médiation judiciaire?

Axe 2. De l'avis des débiteurs
A. Entretiens individualisés
1. Motivations pour une médiation
2. Choix du service de médiation
3. La médiation, le service de médiation et le médiateur
4. Actions du débiteur
5. Impacts sur les conditions de vie
B. Entretiens de groupe
Introduction
Le moment de l'état de surendettement - "LA HONTE"
La négociation avec le créancier (banquier) - "LA MENACE
"LE DECOURAGEMENT"
Le premier contact avec la médiation de dettes - La prise de rendez-vous
Une autre trajectoire: vers le règlement collectif de dettes - L'AVOCAT
Le premier rendez-vous - "LA RECONSTRUCTION
Le plan de remboursement - "REPIT"
Suivre le plan: "ISSUE"

CONSIDERATIONS GENERALES

Deuxième partie: Indicateurs socio-économiques généraux

Région wallonne et Provinces
Introduction
A. Indicateurs économiques
1. Valeur ajoutée/habitant
2. Faillites et création d'entreprises
3. Chômage
B. Indicateurs sociaux
1. Revenus
2. Consommation
3. Minimexés

Troisième partie: Rapport statistique sur le surendettement des ménages en Région wallonne. L'action des Centres de médiation de dettes

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
A. Méthodologie
B. Traitement des données
C. Traitement statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
1.5. Elaboration du plan d'apurement
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Sexe
b. Nationalité
c. Age
d. Scolarité
3. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
4.2. Montant total et variation des revenus
a. Montant total des revenus
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restant dus
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (hors crédit hypothécaire)
f. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes (y compris crédit hypothécaire)
g. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes de crédit (crédit à la consommation
et crédit hypothécaire)
III. Endettement des ménages: répartition CPAS et autres institutions
IV. Evolution depuis 1994
V. Endettement des ménages: répartition provinciale

Quatrième partie: Analyse des résultats par Province

Les Provinces du Brabant wallon et de Namur

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
4.2. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restant dus
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes

La Province de Hainaut

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
4.2. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restant dus
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes

La province de Liège

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
4.2. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
5.1. Nature et origine de l'endettement
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restant dus
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes

La Province de Luxembourg

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
1.1. Origine de la demande de médiation
1.2. Connaissance du service de médiation
1.3. Efficacité de la médiation
1.4. Accompagnement psychologique de la personne suivie en médiation de dettes
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
4.1. Nature et origine des ressources
4.2. Montant total et variation des ressources
5.1. Nature et origine de l'endettement
5.2. Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restant dus
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes

Annexe: Questionnaire économique et social

Première partie: Les services de médiation de dettes et leur évolution

Introduction
I. L'accès aux services de médiation de dettes

1. La connaissance des services de médiation de dettes
A. L'existence des services de médiation de dettes
B. Les missions des services de médiation de dettes
2. L'accessibilité des services de médiation de dettes
A. L'accessibilité physique des services de médiation de dettes
a. La localisation des services de médiation de dettes
b. Les permanences des services de médiation de dettes
c. Les délais d'attente
B. L'accessibilité psychologique
a. Le constat d'échec et la peur du jugement d'autrui
b. La peur de l'ingérence des services
c. Le cas particulier des services rattachés à des CPAS
II. La structure du service de médiation de dettes
III. Le travail de médiation de dettes
1. Les quatre étapes
A. La prise de contact avec le service de médiation de dettes
a. Le formulaire de demande de médiation de dettes
b. Le traitement des situations dans l'urgence
B. Les premiers entretiens
a. Le déroulement des premiers entretiens
b. Les concessions du débiteur
c. La grille budgétaire
C. Le plan de remboursement
a. Le contenu
b. L'impossibilité de mettre en place un plan de remboursement des dettes
D. Le suivi du plan et ses modifications
2. L'implication des personnes dans le travail de médiation de dettes
3. Les rapports avec les créanciers
4. La compréhension des actes posés par le service de médiation de dettes
5. L'amélioration des conditions de vie des personnes surendettées
A. Les conditions matérielles
B. Les conditions psychologiques
6. La collaboration avec les autres services existants
7. Quel avenir pour les services de médiation de dettes
IV. Crédit à la consommation et ménages modestes
1. Crédit à la consommation: développements récents
A. Diffusion de l'endettement en Belgique
B. Répartition de l'endettement selon les revenus
C. Destination des crédits à la consommation
D. Ouverture du marché du crédit aux ménages modestes
a. Ménages modestes
b. Octroi de crédits aux ménages modestes
c. Insuffisance de contrôle dans l'octroi de crédits aux ménages modestes
d. Conclusions

Deuxième partie: Indicateurs socio-économiques généraux. Région wallonne et Provinces

Introduction
I. Indicateurs économiques
1. Valeur ajoutée/habitant
2. Faillites et création d'entreprises
A. Création d'entreprises
B. Faillites
3. Chômage
II. Indicateurs sociaux
1. Revenus
2. Consommation
3. Minimexés

Troisième partie: Rapport statistique sur le surendettement des ménages en Région wallonne. L'action des Centres de médiation de dettes

I. Synthèse des principaux résultats
II. Evolution depuis 1994
III. Analyse statistique
1. Méthodologie
2. Traitement des données
3. Traitement statistique
A. La demande de médiation de dettes
a. Origine de la demande de médiation
b. Connaissance du service de médiation
c. Efficacité de la médiation
B. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
a. Nationalité
b. Age
c. Scolarité
C. Situation sociale et familiale
a. Etat civil
b. Situation socio-professionnelle
c. Type de ménage
d. Nombre de pers. dans le ménage et enfants à charge
e. Statut d'occupation du logement
f. Charges de logement
D. Ressources des ménages
Nature et origine des ressources
a. Revenus professionnels
b. Revenus de remplacement
Montant total et variation des revenus
a. Montant total des revenus
b. Fluctuation générale des ressources
E. Endettement des ménages
Nature et origine de l'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Autres dettes
d. Répartition des dettes de crédit et des autres dettes sur l'ensemble de l'échantillon
Niveau d'endettement
a. Crédit à la consommation
b. Crédit hypothécaire
c. Fréquence et importance des soldes restant dus
d. Autres dettes
e. Fréquence et importance des soldes restant dus pour l'ensemble des dettes
IV. Endettement des ménages: répartition provinciale

Quatrième partie: Analyse des résultats par Province

La Province du Brabant Wallon

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
A. Origine de la demande de médiation
B. Connaissance du service de médiation
C. Efficacité de la médiation
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
A. Nature et origine des ressources
B. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
A. Nature et origine de l'endettement
B. Niveau d'endettement

La Province du Hainaut

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
A. Origine de la demande de médiation
B. Connaissance du service de médiation
C. Efficacité de la médiation
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
A. Nature et origine des ressources
B. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
A. Nature et origine de l'endettement
B. Niveau d'endettement

La province de Liège

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
A. Origine de la demande de médiation
B. Connaissance du service de médiation
C. Efficacité de la médiation
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
A. Nature et origine des ressources
B. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
A. Nature et origine de l'endettement
B. Niveau d'endettement

La Province du Luxembourg

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
A. Origine de la demande de médiation
B. Connaissance du service de médiation
C. Efficacité de la médiation
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
A. Nature et origine des ressources
B. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
A. Nature et origine de l'endettement
B. Niveau d'endettement

La Province de Namur

I. Synthèse des principaux résultats
II. Analyse statistique
1. La demande de médiation de dettes
A. Origine de la demande de médiation
B. Connaissance du service de médiation
C. Efficacité de la médiation
2. Caractéristiques socio-économiques des demandeurs
3. Situation sociale et familiale
4. Ressources des ménages
A. Nature et origine des ressources
B. Montant total et variation des ressources
5. Endettement des ménages
A. Nature et origine de l'endettement
B. Niveau d'endettement

Annexe 1: Questionnaire économique et social
Annexe 2: Carte géographique des Centres de médiation de dettes agréés en Région wallonne

Première partie: Médiation de dettes et monde judiciaire

I. Action sociale et action judiciaire

1. Les rapports entre le médiateur de dettes et les magistrats
1.1. Situation actuelle
1.1.1. La procédure de l'article 38 de la loi sur le crédit à la consommation
1.1.2. Les cessions de rémunération
1.1.3. La conciliation
1.1.4. L'assignation en paiement du solde restant dû par le créancier
1.2. Evolution prévisible en raison de la future loi sur le règlement collectif des dettes
1.2.1. Brève description de la procédure
1.2.2. Pouvoirs et obligations du médiateur de dettes
1.2.3. Rémunération du médiateur de dettes
2. Les rapports entre les médiateurs de dettes et les avocats
2.1. L'octroi d'un avocat sur le pro deo aux personnes surendettées
2.2. La collaboration entre le médiateur de dettes et les avocats
II. Action de groupe auprès d'un même créancier

Introduction: contexte social dans lequel cette idée a pris forme

1. Action de groupe dans le cadre de la médiation de dettes amiable
1.1. Les différentes modalités possibles
1.1.1. Première technique possible: une convention ou un engagement unilatéral du créancier
1.1.2. Deuxième technique: le médiateur soumet en dehors de toute convention ou engagement unilatéral plusieurs dossiers en même temps au même créancier
1.1.3. Troisième technique: mesures d'accompagnement des personnes surendettées dans le cadre d'un plan social
1.2. Avis des médiateurs de dettes
2. Action de groupe intentée en justice
2.1. Rappel de quelques notions
2.1.1. L'action collective
2.1.2. L'action de groupe
2.2. Application à la médiation de dettes

Deuxième partie: Surendettement et indicateurs socio-économiques généraux. Région wallonne et provinces

Méthodologie

I. Région wallonne
1. Situation socio-économique générale
2. Médiation de dettes: profil socio-économique des ménages
3. Prêteurs impliqués dans les dossiers de médiation de dettes
II. Analyse régionale
1. Province du Brabant wallon
1.1. Situation socio-économique générale
1.2. Indicateurs de surendettement
1.2.1. Médiation de dettes: profil socio-économique des ménages
1.2.2. Prêteurs impliqués dans les dossiers de médiation de dettes
2. Province du Hainaut
2.1. Situation socio-économique générale
2.2. Indicateurs de surendettement
2.2.1. Médiation de dettes: profil socio-économique des ménages
2.2.2. Prêteurs impliqués dans les dossiers de médiation de dettes
3. Province de Liège
3.1. Situation socio-économique générale
3.2. Indicateurs de surendettement
3.2.1. Médiation de dettes: profil socio-économique des ménages
3.2.2. Prêteurs impliqués dans les dossiers de médiation de dettes
4. Province du Luxembourg
4.1. Situation socio-économique générale
4.2. Indicateurs de surendettement
4.2.1. Médiation de dettes: profil socio-économique des ménages
4.2.2. Prêteurs impliqués dans les dossiers de médiation de dettes
5. Province de Namur
5.1. Situation socio-économique générale
5.2. Indicateurs de surendettement
5.2.1. Médiation de dettes: profil socio-économique des ménages
5.2.2. Prêteurs impliqués dans les dossiers de médiation de dettes
III. Synthèse

Annexe: Questionnaire